Quelles sont les obligations du crédit à la consommation ?

Lors de la souscription d’un crédit à la consommation, prêteur et demandeur sont tenus de respecter certaines règles aussi bien avant qu’après la signature du contrat. État des lieux…

Quelles sont les obligations du crédit à la consommation ?
Les règles à respecter lors d’un crédit à la consommation
  • Les obligations du prêteur en matière de crédit à la consommation

Crédit à la consommation : quelles sont les obligations du prêteur ?
Dans le cadre d’un octroi d’un crédit, la loi oblige à ce que les banques et les autres organismes financiers respectent trois principales conditions :

  • La remise d’une fiche d’information précontractuelle au demandeur
  • L’explication des caractéristiques et du fonctionnement du crédit
  • La vérification de la solvabilité de l’emprunteur

Quel est l’objectif de ces mesures ?
L’objectif est simple et consiste à déterminer si l’emprunteur peut bel et bien souscrire un crédit à la consommation et à s’assurer qu’il a effectivement compris quelles étaient ses obligations contractuelles. Par ailleurs, en recevant une fiche d’information précontractuelle, le demandeur sera en mesure de comparer de forme claire les propositions de l’ensemble des prestataires car, en effet, cette fiche est standardisée et commune à tous les organismes financiers.

Y-a-t-il d’autres obligations ?
Il est également important de savoir que depuis 2012, l'établissement prêteur est dans l'obligation de demander au client si le crédit qu'il souhaite contracter a pour but de rembourser d'autres emprunts. Si cela s’avère le cas, l'organisme de crédit devra lui remettre un document sous forme de tableau qui présente le coût additionnel d'une opération de rachat de crédit.

Enfin, avant d’accorder un crédit à la consommation, l’organisme financier devra s’assurer que le prêteur n’est pas inscrit à la Banque de France, notamment au Fichier national des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP).

Au final, le crédit à la consommation est-il sûr ?
Avec la loi Lagarde, souscrire un crédit à la consommation est devenu plus transparent. Cependant, s’agissant d’un marché concurrentiel, il existe des offres parfois très différentes qu’il vous faudra analyser. Pour cela, il est conseillé d’avoir recours à un simulateur comme ceux que nous vous proposons et qui vous permettront de comparer et faire les bons choix.

En l’espace de quelques minutes, vous trouverez forcément une solution de crédit adaptée à vos besoins et à un taux intéressant. Alors pourquoi s’en priver ?

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