Qu’est-ce que le quotient familial CAF ?

Permettant de mesurer les ressources d’un foyer, le quotient familial CAF varie selon la situation familiale. Revue de détails.

Qu’est-ce que le quotient familial CAF ?
Tout savoir sur le quotient familial CAF

La caisse d’allocations familiales (CAF) se sert du quotient familial comme outil. C’est sur cette base que sont notamment calculées les prestations familiales.

Le quotient familial CAF en bref

Le quotient familial est un procédé permettant de mesurer les ressources d’un allocataire. Il tient non seulement compte des revenus professionnels, des prestations familiales, mais aussi de la situation familiale.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est une référence qui sert à comparer sur un pied d’équité tous les foyers. Les foyers ayant un faible quotient familial peuvent alors par exemple :

  • obtenir des aides financières individuelles
  • profiter de tarifs adaptés aux revenus pour tout ce qui a trait aux périscolaires, aux loisirs ou aux aides des centres communaux d’action sociale etc.

Il est pris en compte pour déterminer l’obtention de certaines aides et certaines prestations sociale.

Comment se calcule-t-il ?

Le quotient familial est un ratio entre les revenus et le nombre de parts du foyer.

Les revenus : il s’agit du revenu fiscal de référence, c’est-à-dire les revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses. Il est consultable à la ligne 25 de l’avis d’imposition.

Ce montant sera à diviser par 12 pour obtenir un chiffre mensuel.

Ensuite, les parts se répartissent comme suit :

  • 2 parts pour un couple
  • 0,5 part pour le 1 er enfant
  • 0,5 part pour le 2ème enfant
  • 1 part pour le 3ème enfant

A noter que les enfants handicapés bénéficient d’une demi-part supplémentaire, soit une part au total.

Différents cas de figures permettent d’obtenir des parts supplémentaires :

  • Une demi-part supplémentaire pour les familles monoparentales ou les parents isolés (veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), célibataire), et ce, quel que soit le mode de garde des enfants
  • Une demi-part attribuée à un membre du foyer porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale associée

Le calcul s’effectue ensuite comme suit :

Revenu fiscal / (12 x nombre de parts)

Exemples :

Un foyer composé d’un couple et de 3 enfants dont le revenu annuel est de 46 786€
Quotient familial : 46 876€ / (12 x 3) = 135€

Un foyer composé d’un parent seul et d’un enfant dont le revenu annuel est de 56 220€
Quotient familial : 56 220€ / (12 x 2) = 2 342€

Les abattements

Certaines ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial peuvent bénéficier d’un abattement. C’est le cas pour le RSA, la maladie, le chômage, etc.

Les prestations familiales ponctuelles, comme l’allocation de rentrée scolaire, ne sont pas prises en compte pour le calcul.

Pour en savoir plus, consultez le bureau de la CAF dont vous dépendez.

Quid des parents divorcés ?

Le mode de calcul est différent puisqu’il soustrait les pensions alimentaires versées de leurs revenus annuels. Le, ou les enfants dont le parent n’a pas la garde bénéficiera d’un quart de part.

Il faut savoir que les parents divorcés ayant le partage alterné des enfants peuvent opter pour le partage des allocations familiales ou choisir celui à qui seront versées toutes les prestations. S’il n’y a pas d’accord, elles seront versées aux deux parents.

Et pour toute situation particulière

Il existe des régimes particuliers : de nombreux abattements et des parts supplémentaires accordées à certaines configurations de foyer.

Il est possible de calculer très simplement ce quotient vous-même. Vous pouvez aussi faire appel à des simulateurs en ligne  ou, plus simplement, vous rapprocher de la CAF dont vous dépendez.

A lire aussi :

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
1 Commentaires
  • farh-eddine 27-12-2016 13:16:13

    Bonjour mon commentaire c'est penser au partage c'est quelque chose noble