Qu’est-ce que le quotient familial CAF ?

Permettant de mesurer les ressources d’un foyer, le quotient familial CAF varie selon la situation familiale. Revue de détails.

Qu’est-ce que le quotient familial CAF ?
Tout savoir sur le quotient familial CAF

La caisse d’allocations familiales (CAF) se sert du quotient familial comme outil. C’est sur cette base que sont notamment calculées les prestations familiales.

Le quotient familial CAF en bref

Le quotient familial est un procédé permettant de mesurer les ressources d’un allocataire. Il tient non seulement compte des revenus professionnels, des prestations familiales, mais aussi de la situation familiale. 

A quoi sert-il ?

Le montant obtenu permet aux familles d’obtenir des aides financières individuelles ou encore des tarifs adaptés aux revenus pour tout ce qui a trait aux périscolaires, aux loisirs ou aux aides des centres communaux d’action sociale.

Comment se calcule-t-il ?

Les bases de calcul du quotient familial sont les suivantes :

  •  Les ressources imposables de l’année divisées par 12
  •  Les prestations familiales mensuelles
  • Le montant obtenu par la somme des ces deux valeurs est divisé par un nombre de parts

Les parts

Les parts se répartissent comme suit :

  • 2 parts pour un couple
  • 0,5 part pour le 1 er enfant
  • 0,5 part pour le 2ième enfant
  • 1 part pour le 3ième enfant

A noter que les enfants handicapés bénéficient d’une demi-part supplémentaire.

Les abattements

Certaines ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial peuvent bénéficier d’un abattement. C’est le cas pour le RSA, la maladie, le chômage, etc. Les prestations familiales ponctuelles, comme l’allocation de rentrée scolaire, ne sont pas prises en compte pour le calcul.

Cas pratique de calcul de quotien familial

Prenons l’exemple d’un couple pacsé avec deux enfants à charge et percevant une rémunération annuelle de 30 000 euros à laquelle s’ajoutent des prestations familiales d’un montant de 129,35 euros. Le nombre de parts est de 3 (2 pour le couple et 0,5 pour chaque enfant) et le quotient familial de 876 euros.

Quid des parents divorcés ?

Le mode de calcul est différent puisqu’il soustrait les pensions alimentaires versées de leurs revenus annuels. Le, ou les enfants dont le parent n’a pas la garde bénéficiera d’un quart de part. Il faut savoir que les parents divorcés ayant le partage alterné des enfants peuvent opter pour le partage des allocations familiales ou choisir celui à qui seront versées toutes les prestations. S’il n’y a pas d’accord, elles seront versées aux deux parents.


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