Remboursement anticipé d’'un prêt immobilier : comment s'y prendre ?

Vous avez souscrit un crédit immobilier, et désormais, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé de ce prêt immobilier. Comment vous y prendre ?

Remboursement anticipé d’'un prêt immobilier : comment s'y prendre ?
Pourquoi faire un remboursement anticipé de crédit immobilier ?
  • Le remboursement anticipé est-il économiquement intéressant ?

Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé de prêt immobilier ? Dès lors qu’un particulier souscrit un emprunt, il est contractuellement lié à la banque pendant une période donnée. Même si des critères sont définis par la société de crédit au préalable (somme prêtée, taux d’intérêt, mensualités, durée de remboursement), il est tout à fait possible de procéder au remboursement anticipé partiel du prêt immobilier, voire même total. Toutefois, des indemnités devront possiblement être versées à la banque. Décryptage.

Ce qu’il faut savoir sur le remboursement anticipé d’un prêt immobilier

 

La valeur du remboursement anticipé

L’emprunteur peut à tout moment décider de rembourser une partie ou la totalité de son prêt immobilier. D’ailleurs, cette action est courante : le remboursement anticipé d’un prêt immobilier suite à une vente est assez répandu en France. Malgré tout, même si l’emprunteur décide librement de la somme qu’il affecte à ce remboursement anticipé, ce dernier doit être au moins égal à 10 % du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit du solde de ce prêt.

L’indemnité de remboursement anticipé

La plupart du temps, les contrats de crédit prévoient une indemnité de remboursement anticipé qui n’est pas librement fixée. En effet, cette indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Ces indemnités ne sont en aucun cas imposées par la réglementation. Qui plus est, les éventuelles indemnités peuvent être inférieures aux montants fixés par la banque. De plus, les indemnités doivent être obligatoirement précisées dans le contrat de prêt pour être applicables. Il est d’ailleurs tout à fait possible de négocier les indemnités avec son banquier au moment de la souscription du prêt.

À noter que vous pouvez calculer les indemnités et le montant du remboursement par vos propres moyens. Ainsi, il est possible d’effectuer soi-même le calcul du remboursement anticipé de prêt immobilier via Excel, par exemple.

A savoir :

Il faut également savoir que pour les prêts souscrits depuis le 1er juillet 1999, l’indemnité n’a pas à être appliquée si le remboursement est motivé :

  • Soit par la vente du bien immobilier consécutive à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
  • Soit par le décès ou la perte d’emploi de l’emprunteur ou de son conjoint.

Enfin, il faut savoir que le contrat de prêt peut interdire le remboursement anticipé partiel inférieur ou égal à 10 % du montant emprunté initial.

Est-ce intéressant de procéder à un remboursement anticipé ?

En fonction des conditions négociées avec votre banquier et du montant remboursé jusqu’alors, vous devrez faire des calculs qui indiqueront rapidement s’il est pertinent de rembourser votre crédit immobilier par anticipation. Dans la plupart des cas, cela s’avère intéressant mais cela varie au cas par cas. Mieux vaut en parler à votre banquier ! N’oubliez pas également que nous vous proposons un modèle de lettre de remboursement anticipé de prêt immobilier !

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