Peut-on exiger un remboursement en cas de retard de train ?

Conditions météorologiques, pannes matérielles, grèves… De nombreux facteurs peuvent générer un retard de train. Mais dans quel cas peut-on demander à être remboursé ?

Peut-on exiger un remboursement en cas de retard de train ?
Votre train a été retardé ? Quelles sont les conditions pour pouvoir être remboursé ?

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Conditions météorologiques, pannes matérielles, grèves… de nombreux facteurs peuvent générer un retard de train. Les modalités de dédommagement dont peuvent bénéficier les voyageurs varient en fonction de la durée du retard, mais également en fonction des opérateurs de transports et de la nature du retard. Obtenir un remboursement pour retard de train n’est pas automatique.

 

Des modalités de remboursement qui diffèrent selon les opérateurs

Tous les opérateurs de transports n’appliquent pas les mêmes modalités de remboursement en cas de retard de train.

Si le réseau SNCF sur le volet TGV et Grandes Lignes ouvre un droit à remboursement en cas de retard (sous réserve des conditions détaillées ci-après), il faut savoir que les trains régionaux de type RER, Transilien ou TER) n’ont pas de politique de remboursement. Les réseaux internationaux (Eurostar, Thalys, Lyria) ont, quant à eux, chacun des conditions de remboursement en cas de retard qui leur sont spécifiques.

 

Un remboursement qui dépend de l’importance du retard

Outre les spécificités contractuelles liées à chaque prestataire, les conditions d’indemnisation en cas de retard dépendent de l’importance de celui-ci.
 
TGV et Grandes lignes Retard supérieur à 30 minutes Si le prix du billet est compris entre 8 et 16 € et que le retard excède 2 heures Si le prix du billet est supérieur à 16 € et que le retard excède 1 heure
33% du prix du trajet sous forme de « bons voyages » (sans que la compensation ne puisse être inférieure à 4.60€) Remboursement à hauteur de 50% du prix du trajet Remboursement à hauteur de 25% du prix du trajet
Eurostar Retard compris entre 1h et 2h Retard compris entre 2h et 5h Retard supérieur à 5h
1 aller simple gratuit ou, 50% de réduction sur un aller-retour ou, un remboursement de 25% du prix du trajet retardé 1 aller-retour gratuit ou, un remboursement de 50% du prix du trajet retardé (moitié du montant payé dans le cas d’un aller-retour) Remboursement du trajet retardé (moitié du montant payé dans le cas d’un aller-retour) + 1 aller-retour gratuit
Thalys Pour les retards supérieurs à 30 minutes, des compensations en bons voyages Thalys correspondant à 20, 50 ou 100% du prix du billet sont proposés aux voyageurs
TGV Lyria Retard compris entre 30 minutes et 2h Retard supérieur à 2h  
25% du prix du trajet sous forme de « bons voyages » remboursés par virement bancaire 50% du prix du trajet sous forme de « bons voyages » remboursés par virement bancaire
TGV France Italie Retard supérieur à 30 minutes Retard compris entre 2h et 3h Retard supérieur à 3h
25% du prix du trajet sous forme de « bons voyages » 50% du prix du trajet sous forme de « bons voyages » 75% du prix du trajet sous forme de « bons voyages »
 


Remboursement pour retard de train et force majeure

Les transporteurs peuvent s’exonérer de leur obligation de ponctualité en invoquant la force majeure. La force majeure se définit comme un « évènement extérieur présentant un caractère imprévisible ». Cette notion est très controversée dans le domaine du transport et sera appréciée au cas par cas. Le suicide sur la voie serait ainsi assimilé à un cas de force majeure, tandis que les pannes ou intempéries ne le seraient pas.

Si l’ensemble des conditions ouvrant droit à remboursement sont réunies, les démarches administratives seront à effectuer selon les procédures propres à chaque transporteur (formulaires spécifiques, etc.). Renseignez-vous auprès des services concernés et surtout, conservez les justificatifs de vos trajets, qui vous seront nécessairement demandés pour obtenir ce remboursement en cas de retard de train.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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