Comment remplir un constat amiable ?

En cas d’accident, il est impératif de remplir un constat amiable. Mais savez-vous comment vous y prendre ? Nous vous disons tout afin que vous ne soyez pas pris au dépourvu…

Comment remplir un constat amiable ?
Savez-vous comment remplir un constat amiable ?
  • Tout savoir pour remplir un constat amiable en évitant les erreurs

Etes-vous bien assuré ?Le constat amiable est un document qui sert à décrire les événements qui se sont déroulés lors d’un accident de la circulation. Essentiel pour déterminer la responsabilité des uns et des autres, il s’agit surtout d’un document qui permettra aux personnes en cause d’être remboursées plus rapidement par leurs assurances.
 

Quel est l'intérêt du constat amiable ?


Il faut savoir que le constat amiable a une valeur juridique et fait office de preuve auprès des assureurs mis en cause lors d’un accident de la route. Contrairement à une idée reçue, il ne sert aucunement à reconnaître les parts de responsabilité. En effet, cette tâche incombe aux assureurs et non pas aux conducteurs.

Donc, pour résumer, le constat amiable sert uniquement à décrire les circonstances de l’accident et, dans ce contexte, il vous faudra être vigilant et décrire la situation avec honnêteté. En effet, en cas d’erreur ou de malhonnêteté, la responsabilité de l’accident pourra être rejetée vers l’autre partie, ce qui aurait des conséquences négatives.

Vous aurez alors à prévenir votre assureur et à lui faire parvenir le constat amiable dans un délai de 5 jours.
 

Quels sont les documents nécessaires ?


Vous aurez besoins des documents suivants :
 
  • Votre permis de conduire
  • Votre attestation d’assurance
  • Votre carte grise

Vous devrez présenter ces documents et l’autre automobiliste devra en faire de même. Par ailleurs, une fois le constat amiable rempli, pensez à confirmer que les informations notées sont exactes afin d’éviter tout problème.
 

Comment décrire un accident ?


Après avoir indiqué toutes ces informations administratives, il vous faudra décrire les circonstances de l’accident grâce notamment à un système de croix, à un croquis et un emplacement lié aux observations.
 
  • Les croix :
Le constat prévoit des situations d’accidents et détermine préalablement les responsabilités en fonction des chocs. Le document propose ainsi des solutions proches de la réalité qu’il vous reste à cocher. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les croix ont plus de valeur que le croquis aux yeux des assurances. Pensez également à ne cocher que la ou les cases qui décrivent ce vous vous faisiez au moment même du choc. Ainsi, si vous avez changé de file et que le choc a eu lieu 60 m plus loin, ne cochez pas “changeait de file” car vous serez reconnu seul responsable.
 
  • Le croquis :
Sur ce croquis, vous noterez tout ce qui a pu peser sur la réalisation de l’accident. Pensez à préciser les priorités, à dessiner les panneaux de signalisation, les feux, les obstacles éventuels et les véhicules en stationnement ou en circulation même s’ils ne sont pas impliqués dans l’accident. Sachez également que la position des véhicules par rapport à l’axe médian de la route est capitale pour établir les responsabilités dans les accidents de sens inverse. Du coup, celui-ci devra impérativement être représenté sur le croquis par des pointillés.
 
  • Les observations :
Cette rubrique vous permettra d’ajouter toutes les informations que vous ne pouvez mentionner dans la rubrique circonstances et qui peuvent préciser la situation. Par ailleurs, vous pourrez également utiliser cette rubrique si l’autre conducteur coche une case ou note une observation qui ne correspond pas à la réalité. Vous pouvez alors mentionner votre désaccord dans cette rubrique.

Enfin, il ne vous restera plus qu’à signer le contrat une fois qu’il a été entièrement complété par vous et l’autre conducteur. Rappelez-vous de confirmer tous les éléments, notamment ceux liés au permis de conduire, carte grise, etc.
 

Quelques cas particuliers…

 
  • S’il existe un désaccord concernant le constat amiable, vous devrez noter cela dans la rubrique « observations »
     
  • Si l’autre conducteur ne souhaite pas remplir le constat amiable, pensez à noter son immatriculation et cherchez des témoins
     
  • Si l’autre conducteur prend la fuite ou s’il vous fait remplir le constat amiable sous la menace, portez plainte auprès de la police

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