Quelles sont les règles en vigueur pour le renouvellement d’un CDD ?

Le renouvellement d’un CDD est possible mais il faut pour cela respecter certaines procédures. Cet article en dit plus.

Quelles sont les règles en vigueur pour le renouvellement d’un CDD ?
Renouvellement de CDD : la réglementation.

Sur le marché de l’emploi, le CDD occupe une place de plus en plus importante mais le renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles légales strictes. Voici les principales questions que l’on peut être amené à se poser sur le sujet.
 

Qu’est-ce qu’un renouvellement de CDD ?

La première chose à savoir est qu’un renouvellement de CDD est en fait la poursuite du même contrat, qui concerne le même salarié, pour la même mission dans l’entreprise.

Il ne faut pas confondre avec la succession de contrats qui implique qu’une même personne enchaine des CDD n’ayant pas le même objet, donc pour des missions différentes.

 

Le renouvellement ne concerne que les contrats à terme précis, de quoi s’agit-il ?

Un CDD à terme précis est un contrat dans lequel les dates de début et de fin sont mentionnées dans le dit contrat. Depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, il est donc possible pour l’employeur de renouveler ce contrat 2 fois (contre une fois avant la loi) pour une durée déterminée.

Cela implique donc que les CDD à termes imprécis (sans dates de fin mentionnées) ne peuvent pas être renouvelés.
 

Quelles règles en terme de durée maximale du CDD ?

La durée totale du contrat, incluant 1 ou 2 renouvellements du contrat initial ne doit pas dépasser :
 
  • 18 mois en règle générale
  • 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI
  • 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste ou en cas d'accroissement exceptionnel d'activité

A noter : Lorsqu’un contrat se poursuit au-delà de l’échéance du terme du CDD, il se transforme alors en CDI, avec conservation pour le salarié de l’ancienneté acquise pendant son CDD.

 

Comment le renouvellement d’un CDD est-il stipulé ?

Les conditions de renouvellement du CDD doivent être inscrites soit dans une clause stipulée dans le contrat initial, soit par le biais d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.


Que se passe t-il en cas de non respect des règles ?

Le salarié doit être extrêmement attentif et bien vérifier que l’employeur respecte les règles. En effet, un avenant donné au salarié le lendemain du terme précis du contrat initial transforme le contrat en CDI, tout comme un renouvellement au-delà de 2 fois.
En cas de non-respect, le salarié peut très bien demander la requalification du CDD en CDI devant le conseil des Prud’hommes.

L’employeur doit lui aussi de son côté être rigoureux et vigilant, une requalification d’un CDD en CDI peut s’avérer couteux pour l’entreprise.

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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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