La résiliation d'un bail pour un meublé

La résiliation d'un bail pour un meublé respectera des règles différentes de celles prévues pour un logement vide, notamment au niveau des délais de préavis.

La résiliation d'un bail pour un meublé
Les règles de résiliation d'un bail pour un logement meublé

Un problème avec votre bailleur ou votre locataire ? Faites appel à un professionnel ! La résiliation d'un bail pour un meublé ne suit pas tout à fait les mêmes règles que pour un logement vide. Le locataire peut quitter le logement quand il le souhaite mais il doit impérativement respecter un certain formalisme s'il ne veut pas se voir dans l'obligation de payer des loyers supplémentaires alors qu'il a déjà quitté le logement !
 

Comment se passe la résiliation d'un bail pour un meublé ?


Le locataire devra envoyer à son propriétaire sa lettre de congé, en recommandé avec accusé de réception. Si le locataire doit quitter le logement immédiatement, le mois de préavis reste dû.
Pour éviter au locataire de payer s'il doit partir avant l'échéance, la seule solution est de trouver rapidement un nouveau locataire, faute de quoi le montant du loyer et des charges restent dus sur la période entre le départ du logement et l'échéance du bail.
 

Les spécificités de la résiliation d'un bail pour un meublé


Contrairement aux logements vides, le délai de préavis pour un logement meublé est d'un mois seulement lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire. 

Si le logement n'est que sa résidence secondaire ou qu'il s'agit d'une location ponctuelle (déplacement, vacances, etc.), il n'y a pas de possibilité de préavis, sauf mention contraire expressément indiquée dans le contrat de location.
Dans ce cas, le locataire devra régler le prix convenu pour la location du logement même s'il choisit de le quitter avant la date prévue.
 

La résiliation d'un bail pour un meublé côté propriétaire


Les règles concernant le préavis ne sont pas les mêmes pour les propriétaires et les locataires. Tandis que les occupants bénéficient d'une certaine souplesse, les règles appliquées aux propriétaires sont bien plus strictes.
Le propriétaire pourra récupérer le logement à l'échéance du bail, mais il devra notifier le locataire de sa décision trois mois avant, par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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