Comment se déroule la résiliation d'un contrat d'assurance ?

La résiliation d'un contrat d'assurance doit respecter un certain formalisme, même si les règles ont été assouplies pour les assurés depuis 2014.

Comment se déroule la résiliation d'un contrat d'assurance ?
Quelles règles s'appliquent pour la résiliation d'un contrat d'assurance ?

Trouvez l'assurance auto qu'il vous faut ! Quel que soit le type d'assurance qui a été souscrit, certaines règles s'appliquent lorsque l'on souhaite effectuer la résiliation d'un contrat d'assurance. La loi de consommation du 17 mars 2014 assouplit les règles de résiliation pour les assurés.
 

La résiliation d'un contrat d'assurance à la date anniversaire


Sauf mention contraire, un contrat d'assurance est la plupart du temps conclu pour une durée d'un an. À chaque date anniversaire, l'assuré comme l'assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat mais les modalités de résiliation diffèrent pour ces deux acteurs.

L'assuré peut résilier à chaque date anniversaire du contrat : il devra dans ce cas envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur pour lui signaler le non renouvellement de l'assurance. Les obligations de l'assureur concernant la résiliation sont précisées dans le contrat.

Les assurés doivent toujours être particulièrement vigilants sur les clauses de reconduction tacite des contrats d'assurance. Si une telle clause est prévue, le contrat sera automatiquement renouvelé pour une période d'un an à la date anniversaire, sauf en cas de demande expresse de l'assuré.
L'assureur doit faciliter l'information de l'assuré en lui envoyant avec l'avis d'échéance annuelle la date limite pour effectuer cette démarche.
 

Demander la résiliation d'un contrat d'assurance à une autre date


Depuis 1er janvier 2015, les règles ont changé concernant l'assurance multirisques habitation, l'assurance auto et les contrats d'assurances affinitaires (assurance liée à un objet). Désormais, les assurés peuvent résilier leur contrat à tout moment et sans pénalité à condition d'avoir dépassé la première date anniversaire.
Ainsi, un contrat d'assurance pour un téléphone portable, par exemple souscrit au 1er janvier 2015, pourra être résilié à tout moment à partir du 1er janvier 2016.
 

Cas particulier de résiliation d'un contrat d'assurance après un sinistre


L'assureur peut demander la résiliation du contrat à la suite d'un sinistre. L'assuré peut dans ce cas demander s'il le souhaite la résiliation des autres contrats qu'il détient chez ce même assureur.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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