La marche à suivre pour résilier sa mutuelle

Pour résilier sa mutuelle, il faut généralement informer l'assureur de sa décision au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d'assurance.

La marche à suivre pour résilier sa mutuelle
Les points clefs sur la résiliation de son contrat de mutuelle

Trouvez une mutuelle plus avantageuse ! Les contrats de mutuelle, comme pour la plupart des assurances, se renouvellent chaque année par reconduction tacite ce qui oblige l'assuré à contacter la mutuelle avant cette reconduction s'il souhaite résilier son contrat. Quelles sont les obligations et les délais à respecter pour être sûr de pouvoir résilier sa mutuelle sans frais supplémentaires ?
 

Les règles élémentaires à respecter pour résilier sa mutuelle


L'assuré doit normalement attendre la date anniversaire du contrat pour pouvoir le résilier mais certaines circonstances exceptionnelles justifient que l'on déroge à cette règle générale. Des règles particulières peuvent être établies suivant les mutuelles, le plus simple est de vérifier la date à laquelle on peut résilier en consultant son contrat.

Il devra envoyer à la mutuelle une lettre (il est conseillé d'opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception) au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat (le délai le plus fréquent est fixé à 2 mois mais il faut vérifier ce point dans les conditions générales de vente) : ainsi, il n'aura aucune pénalité et n'aura pas à se justifier quant aux raisons qui le poussent à changer d'assureur.

L'assureur doit apporter les informations suffisantes afin de permettre à l'assuré de savoir où il en est dans son contrat. Il doit notamment lui signaler que l'échéance est proche au moins 15 jours avant la date limite de révocation du contrat. S'il ne le fait pas, l'assuré pourra alors résilier le contrat lorsqu'il le souhaitera sans pénalités supplémentaires, même s'il ne respecte pas le préavis de deux mois avant la date anniversaire.

De manière générale, si l'assureur n'informe pas correctement et dans les délais l'assuré de l'évolution des conditions de son contrat, l'assuré pourra résilier sans respecter le formalisme auquel il doit habituellement se plier.
 

Résilier son contrat en-dehors de la date anniversaire du contrat


Pour résilier sa mutuelle à une autre date, il faut pouvoir justifier d'un changement de situation tel qu'un déménagement, un changement professionnel un mariage, un départ en retraite, etc. Si l'assuré est salarié et que son entreprise propose une mutuelle, il peut également demander la rupture du contrat avant l'échéance.

Pour la plupart des assurances, un changement conséquent dans les tarifs peut justifier une résiliation du contrat avant la date anniversaire mais pour les complémentaires santé, une augmentation du tarif n'est pas un motif suffisant pour résilier son contrat sans respecter le délai de préavis.
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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