Responsabilité civile vie privée : quelles garanties ?

Connaître les modalités de cette couverture d’assurance spécifique

Responsabilité civile vie privée : quelles garanties ?
Une assurance pour les imprévus du quotidien

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Chacun, dans sa vie au quotidien, par ses actes ou ses omissions, par inattention ou maladresse, peut causer à autrui un dommage. Or, dès lors qu’il y a préjudice, il doit y avoir réparation.
La garantie responsabilité civile vie privée vise à couvrir ces risques et à réparer, le cas échéant, les dommages causés.



Responsabilité civile vie privée : qu'est-ce que c'est ?

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à autrui du fait de nos actions ou omissions. Il s'agit de conséquences liées à un fait non intentionnel.

Ainsi par exemple :
Vous prenez place dans le bus et vous vous asseyez par mégarde sur les lunettes du passager voisin,
Vous transportez un sapin de Noël encombrant et en passant devant un commerce vous en renversez l'étalage, Etc.

Si ces illustrations peuvent prêter à sourire, les conséquences matérielles (et donc financières) qu'elles entraînent sont loin d'être neutres.

Les compagnies d'assurance proposent ainsi une garantie en responsabilité civile vie privée pour couvrir ces dommages.



Modalités de l'assurance

La garantie responsabilité civile vie privée est liée au contrat d'assurance habitation. Elle permet de couvrir les dommages causés du fait de l'assuré lui-même, mais également de toutes les personnes qui composent son foyer.
Ainsi, les dommages résultant du fait d'un enfant mineur (par exemple à l'école) sont également couverts.

Cette garantie peut également faire l'objet d'un contrat d'assurance indépendant si le bénéficiaire n'a pas souscrit d'assurance habitation.

Attention ! Les dommages causés par un véhicule motorisé (automobile, moto, etc.) relèvent du contrat d'assurance spécialement conclu pour ces moyens de locomotion. A l'inverse, le préjudice qui peut être causé à autrui par un vélo entre bien dans le cadre de la responsabilité civile vie privée.


Faire valoir cette garantie

Pour faire jouer la garantie, il convient de déclarer le sinistre à sa compagnie d'assurance.

Comme pour toute demande de cette nature, la compagnie d'assurance se réserve le droit d'examiner la situation et de moduler sa prise en charge au regard des dispositions du contrat d'assurance souscrit.

La prise en charge des conséquences financières du dommage pourra ainsi être refusée s'il ressort des faits que le dommage résulte d'un acte intentionnel de l'assuré, si une autre garantie assure cette prise en charge (exemple : assurance automobile, assurance scolaire ; pour le cas d'une sortie scolaire par exemple).

A savoir : certains contrats d'assurance proposent également une aide juridique dans le cadre de la responsabilité civile vie privée, une prestation qui peut être utile en cas de litige ! Renseignez-vous ! 


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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