Retard de paiement de loyer : quelles solutions ?

Anticiper les difficultés et connaître les solutions en cas de retard de paiement de loyer

Retard de paiement de loyer : quelles solutions ?
Conseils pratiques et solutions en cas de retard de paiement de loyer

Un retard de paiement de loyer peut rester un incident isolé ou renvoyer à une difficulté chronique de gestion du budget domestique. Dans tous les cas, des solutions existent. Le plus important est de les mettre en œuvre au plus tôt pour limiter les conséquences du retard de paiement de loyer.


Retard de paiement de loyer : de quoi parle-t-on ?

Lors de la signature du contrat de location, le bailleur et le locataire s'accordent sur les modalités du paiement du loyer mensuel et des charges qui y sont attachées. Une date de paiement est déterminée et actée par les parties au contrat de bail.

Il y a retard de paiement de loyer lorsqu'à la date fixée, le locataire n'a pas effectué le paiement dû. Selon les modalités de règlement choisies par le bailleur et le locataire, ce retard de paiement peut renvoyer à un rejet de prélèvement automatique, à un chèque rejeté faute de provisions.

A savoir : un loyer partiellement acquitté sera assimilé à un retard de paiement de loyer. Soyez vigilants si vous vivez en colocation et que vos colocataires ne sont pas rigoureux quant au paiement de leur part de loyer !



Comment procéder ?

Comme toute difficulté financière, dès lors qu'il est anticipé, le retard de paiement de loyer n'est pas sans issue.

La première étape si vous remarquez que vous allez être confronté à des problèmes de trésorerie consiste à en avertir le bailleur. Une solution pourra être trouvée de façon concertée (délai de paiement) et évitera une gestion à chaud.

Gardez à l'esprit que votre propriétaire a peut-être les mêmes échéances mensuelles que vous en remboursant l'emprunt contracté pour le logement occupé. Un retard de paiement de loyer de votre part impacte son propre remboursement. Rechercher une solution en amont de l'échéance de paiement peut permettre à chacun de juguler ces difficultés.

Attention : Si le retard de paiement de loyer fait suite à une augmentation du montant de ce dernier par le propriétaire, il convient de s'interroger sur le bien fonde d’un maintien dans les lieux. Si le loyer est devenu trop élevé, une résiliation du bail est à envisager pour ne pas mettre en péril le budget domestique.



Retard de loyer : comment s'en sortir ? 

Des dispositifs de garantie contre les retards de paiement de loyer permettent au bailleur de percevoir le règlement du loyer en cas de défaillance du locataire. Il s'agit des différentes formes de caution locative.

La caution locative peut être un garant privé (les parents du locataire, ...), mais également un organisme missionné par l'Etat (caution Locapass, Garantie Visale).

En cas de loyer impayé, le bailleur se retournera dans un premier temps vers la caution locative pour recouvrer les sommes dues.



Les risques

Le contrat de bail peut contenir une clause résolutoire qui précise qu’en cas de loyer impayé, le contrat de bail sera rompu.
La résiliation de ce dernier peut également être demandée en justice par le bailleur, tout comme l’expulsion du logement.

Pour en savoir plus : service public

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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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