Retrait de permis : Ce qu'il faut savoir !

Les procès-verbaux en tout genre peuvent parfois conduire au retrait de permis. Dans ce cas, comment faire pour récupérer ce document souvent essentiel dans nos vies au quotidien ?
 

Retrait de permis : Ce qu'il faut savoir !
Un retrait de permis, est-ce définitif ?
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Depuis l’entrée en vigueur du permis à points, les règles du code de la route se sont considérablement durcies au profit de la sécurité routière. Cependant, de nombreux automobilistes se sont retrouvés dans des situations délicates allant parfois jusqu’au retrait de permis.
 

Dans quelles circonstances peut-on avoir un retrait de permis ?

Contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, il n’est pas si difficile que ça de voir son permis de conduire retiré. En effet, de nombreuses infractions au code de la route impliquent le retrait de points et, en peu de temps, il est possible de voir son permis retenu, suspendu voire même annulé.
 
Dans le cas d’un retrait de permis, les infractions le plus souvent retenues sont, par exemple :
 
  • La conduite en état d’ébriété
  • La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants
  • Le dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse autorisée
Lorsque l’une de ces infractions est observée, le permis est immédiatement retenu par les forces de l'ordre et la durée de la rétention ne doit pas dépasser 72 heures. Dans ce délai, le préfet décide alors de suspendre le permis de conduire ou de le remettre au conducteur qui en est titulaire.
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La suspension du permis de conduire

En cas d’infraction sérieuse au code de la route, le préfet peut suspendre le permis en attendant la décision d’un juge qui décidera de la durée définitive de la suspension. Comme indiqué précédemment, il n’est pas dfficile de voir son permis suspendu car un grand nombre d'infractions peuvent entraîner une suspension du permis de conduire telles que :
 
  • Le non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop
  • Le franchissement d'une ligne continue
  • Le refus de priorité
  • Un dépassement dangereux
  • Un homicide involontaire
  • Une blessure involontaire
  • Un défaut d’assurance
  • Un délit de fuite 

Dans ce cas, il vous sera possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).

 

L’annulation du permis de conduire

Outre le retrait de permis et sa suspension, le juge a également la possibilité de prononcer l'annulation pure et simple du permis de conduire, même si ce dernier comporte encore des points. Il faut donc savoir que, dans ce cas, le permis est retiré définitivement. Cette décision ne sera donc motivée que suite à des délits de grande gravité comme :
Bien entendu, l'annulation du permis est systématique dans certains cas, comme par exemple, homicide ou blessure involontaire avec circonstance aggravante (alcool, excès de vitesse supérieur à 50 Km/h) ou encore une récidive suite à une première suspension liée à la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
 
À la suite d'une annulation de permis et pour obtenir un nouveau permis, le conducteur devra attendre un certain délai avant de repasser les épreuves et, au préalable, il devra subir un examen médical et psychotechnique à ses frais.
 

L’invalidation du permis de conduire

Lorsque le permis de conduire n’a plus de points, celui-ci est invalidé et retiré définitivement. Dans ce cas, le conducteur devra attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis et, tout comme dans le cadre de l’annulation, il devra également passer un examen médical et psychotechnique.
 
Au final, pour éviter le retrait de permis, il est essentiel de respecter le code de la route et les règles de sécurité routière.

 

 

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