Retrait de points et de permis : Récapitulatif

Aujourd’hui nous faisons un résumé de toutes les infractions ou des délits qui peuvent vous amener à un retrait de points ou même du permis.

Retrait de points et de permis : Récapitulatif
Tout savoir sur le retrait des points ou du permis ! Quelles infractions sont les plus sanctionnées ?

Vérifiez le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis !

 

Tous les ans de nouvelles lois viennent s’ajouter ou être modifiées quand aux infractions et les valeurs en terme de retrait de points et d’amende. Nous vous proposons de vous faire un récapitulatif des infractions et des conséquences en terme de points.

 

Les infractions : alcoolémie et stupéfiants





Retrait de points : Une question d’ordre juridique ? Demandez de l’aide à un professionnel Côté retrait de points, c’est simple, pour toute infraction que nous allons vous citer, le retrait sera de 6 points. Cela vaut pour une conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang ou l’équivalent de 0,25 et 0,4 mg par litre d'air expiré, mais également pour une conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.

Le retrait de six points sera appliqué pour une récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang ou en état d'ivresse manifeste, mais également pour un refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang, ou finalement pour une conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants.

Il faut être clair, de plus en plus, il faut se munir d’un SAM, une personne qui ne boit pas d’alcool lors d’une sortie. Il faut noter que pour les les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

 

Les infractions : excès de vitesse

Sur ce point, le retrait va, évidemment, en augmentant selon l’excès de vitesse. Quand vous dépassez de moins de 20km/h on vous retirera 1 point, entre 20km/h et 30km/h on vous enlèvera deux points, entre 30km/h et 40km/h vous serez privés de trois points, et si vous avez un excès entre 40km/h et 50km/h vous serez gratifiés d’un retrait de quatre points.

Les choses se corsent quand vous avez un excès de plus de 50km/h ou que vous avez et utilisez un appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (ndlr: détecteurs de radars), vous serez privés dans les deux cas de six points.

 

Les infractions: circulation et stationnement






Commençons par le plus simple, privé d’un point pour le chevauchement de ligne continue. On va crescendo avec le retrait de deux points pour l’accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé. Nous aussi on accélère avec trois points de retrait pour toutes ces infractions :
 
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens
  • Dépassement dangereux
  • Franchissement de ligne continue
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
  • Changement de direction sans avertissement préalable
  • Circulation sur bande d'arrêt d'urgence, Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
  • Stationnement dangereux

On sent que ça pique un peu mais c’est encore pire avec le retrait de quatre points pour ces infractions-ci :
 
  • Refus de priorité
  • Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
  • Circulation en sens interdit
  • Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

Beaucoup de règles, beaucoup de points, mais ne vous inquiétez pas, on arrive bientôt au bout.

 

Les infractions : casque ou ceinture de sécurité

Voici les dernières infractions pour lesquelles vous pourriez vous voir retirer des points. Trois points dans ces deux cas : conduite d'un 2 roues avec défaut de port du casque, et également pour défaut en voiture de port de ceinture de sécurité.

 

Les délits





Les infractions passées, nous nous devons de vous parler de deux délits qui peuvent vous coûter six points ! Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire, et blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois. Nous noterons également que les délits suivants sont punis avec six points de retrait :
 
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
  • Délit de fuite et refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications.

Ce sont des règles qui évoluent souvent et nous nous devions de vous apporter un éclairage sur toutes ces infractions et délits.


Notez également que si vous êtes titulaire d’un permis normal et non probatoire, vous ne pouvez pas perdre la totalité de vos points, c’est-à-dire 12 points, vous ne pouvez pas perdre votre permis en une seule fois, car le nombre maximum de points pouvant être retirés étant fixé à 8 même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre. Toutefois un cumul de contraventions ou le fait de se rendre coupable d'un délit peut entraîner une annulation judiciaire du permis de conduire, même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
 
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