Assurance auto : que faire en cas de retrait de permis ?

Il est malheureusement possible de se voir retirer son permis. Mais dans ce cas, que se passe-t-il au niveau de l’assurance auto ? Quelles en sont les conséquences ? Éléments de réponse…

Assurance auto : que faire en cas de retrait de permis ?
Assurance auto et retrait de permis
  • Les conséquences du retrait de permis sur votre assurance auto

Etes-vous bien assuré ?À la suite d’un délit ou une infraction de haut niveau, le permis de conduire d’un conducteur peut être retiré, soit de façon temporaire, soit de façon définitive. Mais dans ces cas là, qu’en est-il de l’assurance auto en cas de retrait de permis ?


Les conséquences sur votre assurance auto en cas de retrait de permis

 

La résiliation du contrat 


En cas de retrait de permis, le conducteur doit impérativement prévenir son assureur. Dans le cas contraire, la compagnie est en droit de résilier le contrat d’assurance pour défaut de déclaration.

Dans le cas où l’assuré effectue correctement la déclaration, la possibilité de résiliation reste néanmoins valable, en fonction de la gravité de l’infraction commise par le conducteur.

Dans le cadre d’une suspension de permis de plus d’un mois ou d’un accident lié à une consommation excessive d’alcool, l’assureur est en droit d’annuler l’assurance auto entre 10 et 20 jours suite à la déclaration de l’assuré.Comparez les offres d'assurance auto du marché !

 

La majoration de votre prime

En plus de la résiliation de votre contrat, il est également possible de procéder à une majoration des primes mensuelles, dans la limite des dispositions imposées par la loi.

En effet, l’article A335-9-2 du code des assurances indique les majorations possibles selon chaque situation. Ainsi, pour une suspension de permis inférieure à 6 mois, le taux maximal appliqué est de 50%, 100% pour une suspension de plus de 6 mois et un taux de 200% en cas d’annulation.

Ce dernier taux de majoration est également appliqué dans le cas de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée.
 

Les conséquences sur votre profil d’assuré

En plus des dégâts que vous aurez pu occasionner lors d’un accident et d’un retrait de permis, il faut également savoir que cela aura des répercussions sur votre profil d’assuré. En effet il faut aussi savoir qu’après une résiliation de contrat, il devient difficile de trouver un autre assureur. Ce dernier peut alors appliquer un montant de primes élevé.
 

Quelles sont les alternatives pour circuler sans permis ?

L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur une route ouverte. Il existe cependant des engins qui ne nécessitent pas la détention d’un permis de conduire. Par exemple, c’est le cas des voitures sans permis. Mais attention, bien qu’elle ne nécessite pas de permis B, il est obligatoire de souscrire une assurance voiture sans permis.

Par ailleurs, après le retrait de permis, le conducteur peut notamment opter pour des deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3. Certaines catégories de mobylettes et de scooters peuvent circuler sans que le conducteur détienne un permis de conduire. La souscription d’une assurance reste néanmoins obligée même pour ces deux roues.


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