Révocation de donation : est-ce possible ?

Connaître les conditions relatives à la révocation d’une donation

Révocation de donation : est-ce possible ?
La marge de manœuvre du donateur

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Parler de révocation de donation revient à évoquer la possibilité offerte au donateur (celui qui a fait la donation) de changer d'avis et d’annuler le don.

Une situation qui change (séparation, coupure du lien relationnel), une approche du patrimoine qui évolue, ... les raisons qui peuvent conduire à vouloir révoquer une donation sont nombreuses mais la donation est un acte irrévocable... ou presque.

Le point sur les principes et les exceptions en matière de révocation de donation.


Révocation de donation : qu'est-ce que c'est ?

Des dispositions légales organisent la liquidation d'un patrimoine en cas de succession (parts des héritiers réservataires, usufruit de l'habitation pour le conjoint survivant, etc.).

Toute personne peut néanmoins disposer, de son vivant, de la destination de son patrimoine, en effectuant notamment une donation dans le respect de la législation qui y est attachée.

Pour rappel, une donation emporte des conséquences qui ne sont pas moindres étant donné que lorsqu’ il y a donation, il y a transfert de propriété du bien (sauf cas de donation au dernier vivant en dehors du contrat de mariage).

Une donation (donation-partage, donation à un tiers, etc) peut néanmoins, dans certains cas, être révoquée par le donateur.

 

Donation révoquée : les cas visés

Le cas le plus simple en matière de révocation de donation concerne la donation au dernier vivant (entre époux). Cette donation portant sur les biens à venir est révocable à tout moment sans même que l’autre conjoint en soit informé.

A savoir : le divorce entraine l’annulation automatique de la donation au dernier vivant.

Dans les autres situations, la révocation  ne pourra intervenir qu’en cas de :
 
  • comportement ingrat du bénéficiaire (malveillance allant jusqu’à l’atteinte à l’intégrité physique par exemple)
  • arrivée d'un enfant postérieurement à la donation (s'il est stipulé dans l’acte de donation que la naissance d’un enfant entraîne son annulation)
  • non réalisation d'une condition (dès lors que celle-ci est indépendante de la volonté du donateur).

 

Comment la formaliser ?

Au-delà des cas d’annulation de la donation libres ou automatiques (voir ci-dessus), la révocation de la donation devra être demandée devant le tribunal de grande instance.

Le conseil : que ce soit avant de consentir une donation ou après, en cas de souhait de révocation, il est conseillé de se rapprocher des professionnels pour prendre les précautions nécessaires au bon déroulé des opérations de gestion de son patrimoine.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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