Succession : que devient le compte bancaire après un décès ?

Lors du décès d’un titulaire de compte bancaire, la banque procédera  à certaines mesures. Mais celles-ci diffèrent selon le type de compte ouvert. Explications.

Succession : que devient le compte bancaire après un décès ?
Compte bancaire et succession après un décès

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! A la suite d’un décès, l’établissement bancaire dans lequel le défunt avait ouvert son compte bancaire va intervenir rapidement. L’ensemble des avoirs va faire l’objet de certaines mesures réglementaires. Comptes bloqués ou pas… Tout dépend du type de compte.
 

Que deviennent les comptes bancaires après un décès ?

Le compte joint

Souvent choisis par les couples pour sa souplesse de gestion, le compte joint offre les meilleurs droits à l’ensemble des titulaires. Il se distingue par l'intitulé Monsieur ou Madame. Alors qu’advient au décès de l’un d’entre eux ? Eh bien, le compte continue tout simplement à fonctionner sauf si les héritiers du défunt font opposition. C’est un droit qu’ils peuvent exercer en demandant à la banque de procéder au blocage du compte.

De plus, pouvoir continuer à utiliser le compte ne signifie pas pour autant en jouir intégralement. Et pour cause, les comptes et les sommes laissées par le défunt entre dans la succession. Cela signifie que la moitié des avoirs reviennent au conjoint survivant et l’autre moitié aux autres héritiers, le plus souvent les enfants. A noter enfin, qu’en cas de solde négatif, le ou les cotitulaires devront régler la somme débitrice. En cas de solde positif, le dénouement aura lieu lors de la finalisation de la succession chez le notaire.
 

Le compte bancaire indivis

Ce type de compte bancaire indivis comporte l'intitulé Monsieur et Madame. Dans ce cas, le compte est bloqué lors du décès d’un des titulaires. Pourquoi ? Car son fonctionnement nécessite l’accord de tous les co-titulaires. Ils sont solidairement responsables des opérations. Dès que l’établissement bancaire est informé du décès d’un des titulaires, elle bloque le compte bancaire. Plus aucun retrait, ni dépôt ne peut y être effectué. Tout cela est réglé lors de la succession chez le notaire. En général, le compte est clôturé et un nouveau est ouvert au nom du conjoint survivant ou d’autres titulaires.
 

Le compte individuel

Si le titulaire d’un compte individuel décède, la banque va immédiatement clôturer le compte bancaire. Cependant, sur autorisation des héritiers, une somme destinée aux frais d’obsèques peut être débloquées sur présentation d’une facture. Le règlement de la succession chez le notaire déterminera le devenir du compte.

In fine, le compte joint engendre moins de contraintes. A choisir à l’ouverture du compte bancaire à condition de s’assurer de la bonne gestion du ou des co-titulaires.


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