Surveillance des salariés : quels pouvoirs pour l'employeur ?

Connaître les modalités de surveillance des salariés

Surveillance des salariés : quels pouvoirs pour l'employeur ?
Quels sont les moyens et limites de l'employeur concernant la surveillance de ses salariés ?

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! La question de la surveillance des salariés est toujours délicate à traiter car elle se trouve à mi-chemin entre les intérêts de l'employeur et le respect de la liberté des salariés.

Voyons comment le droit permet de réguler les pratiques pour maintenir un équilibre.


Surveillance des salariés au travail : définition ?

Les moyens de surveillance de salariés ne pourraient être listés de façon exhaustive tant ils peuvent être divers. Mise en place de caméras de surveillance, enregistrement des communications téléphoniques, contrôle des déplacements par badge, exploitation des données de navigation internet....

La surveillance des salariés renvoie ainsi à l'ensemble des moyens déployés par l'employeur pour garantir les intérêts légitimes de l'entreprise.

Ces intérêts peuvent ainsi relever de la protection de secrets de fabrication, des mesures visant à assurer la sécurité des salariés mais également des clients ou patients, etc.

Malgré cette diversité des méthodes de surveillance des salariés, il y a une finalité unique : la protection de l'entreprise. C'est précisément par ce prisme que seront appréciées les limites apportées par l'employeur à la liberté des salariés.


Le principe de proportionnalité

Un juste équilibre doit être trouvé entre les intérêts des salariés et ceux de l'employeur. On parle de proportionnalité.

Pour garantir le respect de ce principe, le code du travail impose une procédure spécifique avant toute mise en place d'un dispositif de surveillance des salariés. Les représentants du personnel doivent en effet être consultés avant l'établissement de toute mesure de surveillance des salariés et ces derniers devront être informés des dispositions prises (règlement intérieur, affichage, ...).

A savoir : toute mesure disciplinaire résultant d’un procédé de surveillance mis en œuvre sans la consultation des représentants du personnel est nulle.


S'informer

Si vous souhaitez connaître les moyens de surveillance déployés au sein de votre entreprise, il faut commencer par consulter la 1ère source d'informations en la matière : le règlement intérieur.

Dans un second temps, prenez connaissance des dernières notes de service, des relevés de décisions des réunions avec les représentants du personnel.
Vous pouvez même les questionner car ce sont les interlocuteurs en matière de protection des droits et des libertés des salariés.

A savoir : le délégué du personnel est compétent sur toute question relevant de l’atteinte aux droits et libertés des salariés.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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