Quand parle-t-on de « suspension du contrat de travail »?

Focus sur les différents cas de suspension du contrat de travail.

Quand parle-t-on de « suspension du contrat de travail »?
Des réalités très diverses !

Posez votre question à notre juriste ! Quand on parle de « suspension du contrat de travail », on s’y perd un peu. Cette notion juridique renvoie à de nombreuses situations, toutes plus différentes les unes que les autres.
Tour d’horizon pour y voir un peu plus clair !
 

Suspension du contrat de travail : l’idée de base


Tout d’abord, il faut comprendre à quoi renvoie la notion au sens général du terme. On parle en effet de « suspension du contrat de travail » lorsque le salarié n’est pas à son poste de travail, qu’il n’exécute donc pas la prestation pour laquelle il a été embauché, mais que le contrat de travail n’en est pas pour autant rompu.
 

La suspension du contrat de travail subie

Le contrat de travail du salarié peut être suspendu indépendamment de sa volonté. Ce sera le cas par exemple lorsque ce dernier est en arrêt maladie, en arrêt à la suite d'un accident du travail, …
 


La suspension du contrat de travail choisie

La suspension du contrat peut également être librement choisie par le salarié. La loi lui offre en effet la possibilité de mettre entre parenthèses son activité professionnelle pour bénéficier d’un congé spécifique (formation, parental, création d’entreprise, accompagnement d’un proche en fin de vie), ou non (congé sabbatique, mobilité externe sécurisé).

Les conditions d’accès et de mise en œuvre de ces différents congés sont définies par le code du travail. Au retour de congé, le salarié pourra réintégrer son emploi ou un emploi équivalent.
 

 

La question du statut du salarié

Les droits et obligations de l’employeur et du salarié lorsque le contrat de travail est suspendu font toujours couler beaucoup d’encre. Ainsi par exemple, les absences ayant une finalité spécifique (absence pour maladie, congé maternité ou parental, etc.) ne peuvent être utilisées par le salarié pour effectuer une autre activité professionnelle.

Plus généralement, pour bien comprendre, il faut noter que le fait que ces congés soient indemnisés présuppose qu’ils ont une finalité spécifique.

Les congés entrainant la suspension du contrat de travail sans maintien de rémunération ou indemnisation de quelque nature que ce soit permettent au salarié d’avoir une plus grande liberté quant au choix des activités réalisées pendant cette période.

Ce sera par exemple le principe même du dispositif de « mobilité externe sécurisée» qui permet à un salarié de quitter temporairement son emploi pour exercer une autre activité (notamment professionnelle) dans un autre environnement.

Attention ! Cette liberté reste néanmoins encadrée si le contrat de travail du salarié comporte une clause de non concurrence.

 


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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