Suspension permis de conduire : quels recours ?

La suspension du permis de conduire peut intervenir pour plusieurs raisons. Nous vous proposons donc de découvrir lesquelles, et les recours possibles.

Suspension permis de conduire : quels recours ?
quels délits entraînent une suspension de permis ?

Etes-vous bien assuré ?La suspension du permis de conduire consiste en la rétention du permis durant une période bien déterminée. C'est-à-dire que son détenteur est interdit de conduire durant la période de suspension.

Elle peut être prononcée soit par un Préfet, soit par un Juge. Quand elle est prononcée par le Préfet, on parle alors de « suspension administrative ». Et quand elle est prononcée par le Juge, il s’agit dans ce cas d’une « suspension judiciaire ».

Quelles causes peuvent mener à de telles suspensions ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ?


La suspension du permis de conduire peut-être administrative ou judiciaire


La suspension administrative

La décision d’une suspension administrative peut être motivée soit par des raisons d’ordre médical ou par une infraction au code de la route.
 
  • Suspension pour raison médicale :

Motif : le préfet ne prononce cette suspension que sur avis de la commission médicale départementale. Les motifs peuvent être des problèmes de santé, l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants.

Durée : cette suspension est généralement prononcée pour une durée d’un an, renouvelable ou non selon l'état de santé du conducteur.

La récupération du permis de conduire nécessite le passage d'une nouvelle visite médicale devant la commission médicale départementale.
 
  • Suspension pour infraction au code de la route :

Motif : cette suspension peut survenir à la suite d’une infraction grave au code de la route. Les forces de l’ordre ayant constaté l’infraction peuvent dans l’immédiat procéder à la rétention du permis. Rétention qui peut par la suite être entérinée d’une suspension administrative après transmission du procès-verbal au préfet ou sous-préfet.

Durée : la suspension peut durer de 6 mois à 1an.

Les infractions concernées :

Conduite sous l'emprise d'alcool ou le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie,
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus,
- Délit de fuite,
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par des examens médicaux, cliniques et biologiques,
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants,
- Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail.



La suspension judiciaire

Motif : la suspension judiciaire est généralement prononcée suite à une infraction grave au code de la route ou au code pénal.

Durée : sa durée maximale est de 5 ans en cas de blessures involontaires ou d'homicide et de 3 ans dans les autres cas. Elle peut suivre une suspension administrative de permis de conduire à laquelle elle se substitue intégralement en prenant en compte la durée de la sanction administrative.

En cas de récidive, la durée de suspension peut être doublée.

Les infractions concernées :

​- Conduite sous l'emprise d'alcool ou le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie,
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage,
- Conduire sans permis valide (avec un solde de point nul ou si ce dernier est déjà suspendu ou retenu par les forces de l'ordre),
- Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
- Dépassement de 30 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ou plus,
- Délit de fuite,
- Dépassement dangereux,
- Consommation de cannabis ou autres stupéfiants,
- Refus d'obtempérer,
- Utilisation d’un détecteur de radars.

La suspension judiciaire prend effet après passage au tribunal suivi de l’émission d’un jugement.


Quels sont les recours possibles

Une fois la suspension prononcée, le titulaire du permis du permis dispose toujours de la possibilité de contester la décision.

Le titulaire peut saisir le tribunal administratif pour faire un recours contre la décision préfectorale de suspension du permis (il est toutefois conseillé dans ce cas-ci de faire un recours gracieux devant le préfet).

Pour la suspension judiciaire, un délai de 10 jours est accordé au titulaire pour faire appel. Vous pouvez alors faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour entamer une quelconque procédure de contestation de suspension de permis de conduire.


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Robert Badou Koffi Robert Badou Koffi

Robert Badou est doctorant en Information et Communication sur les plateformes numériques à l'Université de Porto (Portugal) et titulaire d'un Master en Lettres Classiques ainsi que d'une spécialisation en Marketing Politique et Propagande Electorale de l'Université de Sao Paulo (Brésil) et d'un Master en Etudes Ibériques et Latino-américaines de l'Université Félix Houphouët Boigny (Côte d´ivoire). Robert a plus de 5 années d'expérience comme attaché politique au Brésil.

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