Syndicat de copropriété : le collectif des copropriétaires

Le syndicat de copropriété correspond tout simplement à l’organisation des droits et obligations des copropriétaires à l’égard de l’immeuble.

Syndicat de copropriété : le collectif des copropriétaires
Le point sur ce mode de représentation des copropriétaires.

Vous êtes en conflit avec votre locataire ou avec votre propriétaire ? Faites appel à un professionnel ! Le syndicat de copropriété est une « personne morale ».
Dès lors qu’un immeuble appartient à au moins deux propriétaires distincts, la gestion de l’immeuble sera opérée via un syndicat de copropriété. A quoi correspond cette représentation de l’intérêt général des propriétaires ? Sa compétence s’arrête t-elle à la porte de l’appartement ?
 

Le syndicat de copropriété : une responsabilité collective



Le syndicat de copropriété a pour mission d’assurer la bonne gestion du bâtiment. Cela renvoie au maintien en l’état de l’immeuble (ravalement, entretien des jardins, nettoyage des parties communes, etc.), mais également à l’administration que cela implique (définition des budgets nécessaires sur les différents postes de dépenses, notamment des montants de charges par lot, désignation d’un syndic, etc.). L’ensemble de ces décisions est acté en assemblées générales.

A savoir ! En tant que personne morale, le syndicat de copropriété a donc une responsabilité qui lui est propre et qui peut être engagée en cas de dommages causés à autrui notamment (chute d’un arbre non élagué à la suite d'une tempête, etc.).
 


La délivrance des autorisations préalable à tous travaux relatifs au bâtiment


La responsabilité du syndicat de copropriété porte sur les parties communes mais cette notion est plus extensive qu’elle n’y parait ! En effet, certaines décisions d’aménagement qui pourraient sembler être d’ordre privatif nécessitent néanmoins l’accord préalable des copropriétaires.

Ce sera le cas notamment des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (changement de couleurs de la porte d’entrée, création d’une bouche d’évacuation pour dispositif d’air conditionné, etc.).

A savoir ! L’octroi d’une autorisation administrative de type permis de construire n’exonère pas le propriétaire de solliciter l’autorisation du syndicat de copropriété pour effectuer les travaux.
 


Locataires : des droits via le syndicat de copropriété ?


Par l’acquisition d’un logement dans la copropriété, chaque propriétaire intègre de plein droit le syndicat de copropriété et peut en cette qualité participer aux votes organisés dans le cadre des assemblées générales.

Les locataires ne disposent d’aucun droit au sein de cette assemblée. Ils ne peuvent y assister, exception faite des locataires organisés sous une forme représentative (affiliés à une association nationale de locataire, ou rassemblés en association regroupant 10% des locataires de l’immeuble).

A savoir ! A compter du 1er avril 2016, conformément aux dispositions de la loi Alur, tout résident devra être informé des décisions actées par l’assemblée générale des copropriétaires, et ce, quel que soit leur statut (propriétaire ou locataire).

 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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