Tapage nocturne : définition et solutions

Vous voisins sont brutants ? Quelle est la la démarche à engager en cas de tapage nocturne ? Explications 

Tapage nocturne : définition et solutions
Quand le bruit nuit !

Des voisins bruyants ? Nous réglons votre litige ! Les nuisances sonores résultant du voisinage, notamment dans le contexte de proximité lié à l’organisation de l’habitat urbain, peuvent générer un désagrément tel qu’il peut être nécessaire d’agir pour mettre fin au trouble. La question est de savoir comment, et quelles atteintes peuvent être imputées à des voisins bruyants.

Vous venez à peine de fermer l’œil que vous entendez votre voisin, qui, comme à son habitude, vit bruyamment juste au-dessus de votre tête.

Vous avez entendu parler du tapage nocturne mais vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond, ni comment agir face à ces nuisances sonores.
 

Tapage nocturne : définition ?

Le tapage nocturne renvoie à toutes les nuisances sonores, intervenant entre 22 heures et 7 heures du matin :
 
  • Quelle que soit leur origine (bruits de talons, musique, discussions à volume élevé, etc.)
 
  • Quel que soit le jour de l’année

S’il est vrai que le réveillon du nouvel an appelle à plus de tolérance, il faut savoir qu’aucun jour de l’année ne permet de créer des désagréments sonores pour le voisinage.

Il s'agit d'une infraction qui est punie de 45 € d’amende (majorée à 68 € puis 180 € si elle n’est pas réglée dans les délais impartis) et doit être constaté par un agent assermenté (agent de police, huissier, etc.).


Que faire en cas de tapage nocturne ?

La méthode de résolution des problèmes de tapage nocturne dépendra des relations qu’ont les personnes concernées, à savoir celui qui produit le bruit et celui qui le subit.

Il est fortement conseillé de s’engager dans un premier temps la recherche d’une solution à l’amiable.
Il faudra ici privilégier le contact direct pour trouver une issue commune, tenant compte des impératifs et attentes de chacun : peut-être que le voisin bruyant rentre tard du travail et qu’il ne se rend pas compte que les bruits du quotidien sont amplifiés une fois la nuit tombée, de même peut-être que le voisin gêné focalise son attention sur ces nuisances à en perdre la mesure.

Si ce contact n’est pas envisageable, formalisez les choses par écrit, en courrier simple dans un premier temps et par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune évolution n’est constatée.

Dans ce courrier, rappelez bien la définition et ce que vous estimez être du tapage nocturne et les horaires de ces nuisances. Conservez une copie de cette correspondance.

A savoir ! Il est possible de faire appel à une tierce personne qui fera office de médiateur dans cette affaire de voisinage. Ce peut être le syndic, mais également un conciliateur de justice mobilisable dont les services peuvent être demandés auprès du greffe du tribunal. Renseignez-vous !


Et s’il faut aller plus loin ?

Pour que l’infraction soit constituée, il est nécessaire de la faire constater. Ce peut-être en contactant les services de police ou de gendarmerie, mais également en faisant appel à un huissier.

Si l’infraction est établie, le voisin bruyant devra acquitter une amende. L’action peut même aller plus loin car des dommages et intérêts peuvent être demandés en justice si le voisin incommodé apporte la preuve d’un préjudice.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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