Le tarif spécial de solidarité pour l'énergie

Le tarif spécial de solidarité pour le gaz est une réduction appliquée aux contrats individuels et collectifs de fourniture de gaz naturel.

Le tarif spécial de solidarité pour l'énergie
Une réduction appliquée à l'abonnement au gaz naturel

Il existe un tarif spécial de solidarité (TSS) qui permet de bénéficier de réductions sur sa facture de gaz, sous certaines conditions. Tous les fournisseurs de gaz proposent ce tarif spécial pour venir en aide aux ménages les plus modestes.

Qu’est-ce que le tarif spécial de solidarité ?

Le tarif spécial de solidarité permet de réduire les factures de gaz des bénéficiaires. Il peut être proposé aux personnes qui disposent d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel. Dans ce premier cas, la réduction est appliquée directement sur la facture des bénéficiaires. Les résidents d’immeubles chauffés au gaz naturel et disposant d’un chauffage collectif recevront quant à eux un chèque du fournisseur de gaz pour réduire le coût global de leurs dépenses en gaz.

Le tarif spécial de solidarité permet non seulement de réduire le coût des factures mais il permet aussi de réduire le prix des éventuelles interventions. Par exemple, si une personne bénéficiaire de ce tarif souhaite ouvrir un contrat individuel pour le gaz, l’ouverture sera gratuite. Si une interruption de fourniture de gaz doit intervenir suite à un défaut de paiement, ce déplacement est facturé au client. S’il est bénéficiaire du TSS, un abattement de 80 % est appliqué.

Qui peut bénéficier du TSS ?

Pour avoir droit au tarif spécial de solidarité, il faut être bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’assurance complémentaire santé (ACS). Cette réduction est également applicable aux personnes ayant de faibles revenus. Ainsi, les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 2 175 € par part (plafond en métropole) ou 2 420,78 € (pour les départements d’outre-mer) peuvent bénéficier du TSS.

Il n’y a normalement aucune démarche à faire pour recevoir cette aide. Ce sont les organismes sociaux et l’administration fiscale qui se chargent d’envoyer aux fournisseurs de gaz la liste des bénéficiaires. Si vous pensez y avoir droit mais que vous n’avez pas encore perçu la réduction, vous pouvez dans ce cas en faire la demande directement auprès de votre fournisseur de gaz.

Les aides complémentaires au tarif spécial de solidarité

D’autres aides peuvent venir compléter le TSS afin de réduire encore les factures d’énergie. Le tarif de première nécessité (TPN) est un dispositif similaire applicable aux factures d’électricité. En cas de grosse difficulté financière, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut également intervenir si l’occupant d’un logement n’est plus en mesure de payer ses factures d’énergie.

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