Taxe aménagement et PTZ : quels avantages ?

Le mode de financement d’une habitation peut permettre d’avoir certains avantages. Voici l’exemple de la taxe d'aménagement et du PTZ.

Taxe aménagement et PTZ : quels avantages ?
Le Prêt à Taux Zéro et la taxe d'aménagement : explication
  • Taxe aménagement et PTZ pour alléger la facture fiscale

Trouvez votre crédit travaux au meilleur taux ! Si votre logement est financé par un prêt à taux zéro, alors vous pourrez sous certaines conditions, alléger vos charges fiscales. En effet, la taxe aménagement et PTZ permettent une réduction d’impôt. Revue de détails.
 

Une réduction d'impôt grâce au PTZ et la taxe d'aménagement

 

La taxe aménagement en bref

Suite à une construction ou reconstruction, un aménagement, un agrandissement nécessitant un permis de construire et une déclaration préalable, la taxe d’aménagement est appliquée sur l’habitation principale. Depuis 2012, elle se substitue à certaines taxes dont la taxe locale d’équipement (TLE). Elle a vocation à financer le volet urbanisme des collectivités : les communes et le département (mais pas les régions). Il s’agit notamment des écoles, des routes, etc. La taxe est appliquée dès non opposition de déclaration préalable ou accord du permis de construire.

A noter que s’il n’y a pas eu de demande de permis déposé, le « bâtiment » en infraction fera tout simplement l’objet d’une taxation d’office.
 

Le PTZ, c’est quoi ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit consenti aux personnes percevant un certain niveau de revenus. En l’occurrence, 36 000 euros par exemple pour un célibataire ou 72 000 euros pour un couple et deux enfants dans la capitale française. Il concerne la construction d’une première résidence principale. Il est également octroyé pour l’achat d’un logement ancien avec d’importants travaux ou un logement dont les travaux représentent ¼ du financement. Il faut dire que son montant n’est pas illimité. Ainsi, un célibataire en région parisienne ne pourra obtenir plus de 39 000 euros alors que pour une famille de 4 personnes, ce sera 78 000 euros.
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PTZ : un bonus fiscal à la clé

Si le financement des travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire émane d’un PTZ, une réduction est dès lors possible. L’article 331-9 du code de l’urbanisme prévoit une mesure particulière qui se présente comme suit : « les opérations financés via un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement. Et au-delà de la réduction également accordée pour les 100 premiers mètres carrés. Un bémol cependant, cet avantage fiscal n’est pas systématique. Il est décidé par délibération au sein des instances locales et territoriales.
 

Quels autres abattements ?

Si la construction ou l’aménagement n’ont finalement pas lieu, le propriétaire n’est normalement pas redevable de la taxe d’aménagement. Par ailleurs, si la surface est finalement inférieure à ce qui avait déclaré, il est possible de demander un abattement a posteriori. Quoi qu’il en soit, les surfaces de moins de 5m² sont, elles, exonérées d’office tout comme les bâtiments de moins de 10 ans détruits par un sinistre puis reconstruits selon le même plan.

 

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1 Commentaires
  • AC 30-11-2016 07:34:13

    Bonjour nous avons eu le PTZ, mais pas d’exonération de taxe dans notre commune, en fait l'article est très intéressant mais toutes les communes ne font pas l'abattement sur la taxe d'aménagement lors d'une construction... Je me demande si il y a un recours pour pouvoir avoir un abattement quand même ?

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