Taxe d’aménagement : une taxe pour les mètres carrés en plus !

 Vous voulez construire une piscine ou un abri de jardin ? N'oubliez pas la taxe d'aménagement !

Taxe d’aménagement : une taxe pour les mètres carrés en plus !
Le point sur cet impôt méconnu

Besoin d'un financement pour votre projet ? Comparez les différents crédit travaux La taxe d’aménagement est une imposition particulière que l’on découvre généralement au moment de la payer. Comment la plupart des impositions, ses modalités de calcul sont actualisées annuellement.
 

Taxe d’aménagement : de quoi parle t-on ?

 
Dès lors que sont engagés des travaux relatifs à un agrandissement, une construction, une installation, etc. nécessitant une autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable de travaux), une taxe d’aménagement doit être versée.
Il s’agit d’imposition locale spécifique qui permet aux acteurs locaux (communes, départements, régions) de financer la mise en œuvre des plans d’urbanisme.
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Quelles modalités d’assujettissement ?

 
Le montant de la taxe est calculé en référence à la somme des surfaces closes, couvertes, dépassant une hauteur sous plafond de 1.80 mètres.
Préaux, patios, enclos ouverts, ne seront donc pas pris en compte. Aménagement de combles, extensions, abris de jardins, verandas n’y échapperont pas s’ils remplissent les critères d’assujettissement !
 
Certaines installations spécifiques comme les piscines, les aires de stationnement, les habitations légères de loisirs (chalet, bungalow) ne rentrent pas, a priori, dans la définition de la surface taxable …. et pourtant, elles n’en seront pas exemptées !

Pour ces aménagements, l’imposition s’appliquera de façon forfaire. Une piscine extérieure sera ainsi taxée à hauteur de 200 euros par mètre carré, les aires de stationnement extérieur le seront selon un barème allant de 2000 à 5000 euros selon les collectivités territoriales.
 

Peut-on être exonéré ?

 
L’exonération de la taxe d’aménagement est possible sur certains aménagements spécifiques. Ce sera le cas notamment des panneaux solaires thermiques, ou des constructions d’une surface inférieure à 5 m2.

A savoir ! Un abattement de 50% est appliqué aux 100 premiers mètres carrés d’une résidence principale.

Certaines collectivités ajoutent des cas d’exonération partielle. Il convient de se renseigner en Mairie pour connaitre les particularités locales de cette imposition.

Au-delà de ces cas précis, les exonérations/ abattements concernent rarement les particuliers. Ainsi par exemple, les logements sociaux, ou locaux agricoles ne sont pas assujettis.
 

Quelles démarches accomplir ?


Au regard de ces éléments, vous pouvez d’ores et déjà estimer le montant de la taxe d’aménagement en utilisant l’outil de simulation mis à disposition par le ministère du logement et de l’habitat durable : www.territoires.gouv.fr

Les démarches administratives relatives à la taxe en elle-même sont effectuées dans le cadre du dépôt du dossier de demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

Le paiement sera à effectuer sous 12 mois après la délivrance de l’autorisation administrative, si le montant excède 1500 euros, le paiement s’effectuera en deux échéances (au 12ème et 24ème mois).
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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