Qu’est ce que la taxe attentat ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la taxe attentat n’est pas nouvelle. Comment est-elle prélevée ? À quoi sert-elle ?

Qu’est ce que la taxe attentat ?
Tout savoir sur la taxe attentat

Dans les prochains jours, la cotisation sur les contrats d’assurance que l’on appelle plus communément la « taxe attentat » va passer de 4,30 euros à 5,90 euros. Voici tout ce que vous devez savoir concernant cette taxe.
 

Taxe attentant depuis quand existe t-elle ? 

Créée en 1986 à la suite des attentas de la rue Copernic et Marbeuf à Paris, elle a pour but de financer le fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme (FGTI). Initialement fixé à 3,30€ par contrat, elle est passée à 4,30€ pour atteindre la somme de 5,90€ dans quelques jours. L’État souhaite en effet ajouter 140 millions d'euros de plus par an au 390 millions d'euros déjà générés sur les années précédentes.

 

Comment est-elle prélevée ?

Sur tous les contrats qui bénéficient d’une garantie « dommages » tels que les contrats d’assurance auto ou habitation, une ligne comporte la mention « taxe attentat ». C’est donc l’ensemble des assurés qui contribuent au dédommagement des victimes.
 

À quoi sert cette taxe et qui en bénéficie ?

La taxe sert donc à l’indemnisation des victimes :
 
  • d’actes de terrorisme commis sur le territoire national, sans tenir compte des différences de nationalité.
  • d’actes de terrorisme commis sur un territoire étranger mais touchant des victimes françaises.
  • d’infractions de droit commun depuis 1990.

Les victimes qui appartient à une de ces catégories peuvent donc soumettre un dossier accompagné de plusieurs pièces justificatives, en ayant recours à une association de victime ou à un avocat, ce qui est fortement conseillé.

Au préalable, le procureur de la république aura informé le fonds de garantie qui aura de suite ouvert un dossier et prendra le soin de contacter la personne.

Il est important de noter que cela concerne les dommages corporels et non matériels.
 

Quelques exemples d’indemnisation de victimes

Apporter un soutien financier à une victime ou à un proche de victime, c’est leur permettre de faire face aux évènements tragiques et d’aller sereinement vers la voie de la guérison. Pour une épouse avec enfants ayant perdu son mari, le montant peut aller jusqu’à 750 000 euros.

Pour un blessé léger, le montant serait de 52 000 euros alors que pour un blessé gardant des séquelles graves, le montant approcherait les 900 000 euros. Chaque dossier et chaque indemnisation est bien-sûr personnalisé.

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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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