Taxe foncière : calcul et spécificités

Comment est calculée la taxe foncière ? Peut-on bénéficier d'une éxonération ? Explications

Taxe foncière : calcul et spécificités
Un impôt local sur la propriété

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Lorsqu'une personne réalise un investissement immobilier, elle doit prendre en compte, au-delà du remboursement du prêt, l'ensemble des charges annexes qui seront attachées au bien.

C'est le cas de la taxe foncière qui représente un budget conséquent pour les ménages. Faisons le point sur les règles de calcul de la taxe foncière.


Taxe foncière : de quoi parle-t-on ?

La taxe foncière est due par tout propriétaire d’un bien, usufruitier (cas du conjoint survivant qui bénéficie de l’usufruit sur le logement occupé en commun avec le défunt par exemple) ou personne en charge de l’administration du bien au 1er janvier de chaque année.

La taxe foncière est un impôt local, c’est-à-dire que les ressources qu’il génère sont attribuées aux communes et départements (pour financer les services et équipements locaux, les allocations telles le RSA par exemple).

Son taux est fixé par la commune de localisation du bien. Par conséquent, le montant de la taxe foncière ne sera pas le même d'une ville à l’autre, ce qui est à prendre en considération lors de l'achat du bien.



Le calcul

Le calcul de la taxe foncière reste cependant le même, quel que soit l'emplacement du bien.

La variable est le taux d'imposition, qui est fixé au niveau local.

L'assiette de calcul de la taxe foncière est la valeur locative théorique du bien. Autrement dit, il s’agit de la somme des loyers qu’aurait payé le propriétaire s'il avait été en location.

A cette somme, est appliqué un abattement de 50 %. Le taux d’imposition fixé par la commune sera appliqué sur ce montant abattu.
Si des travaux d’aménagement conduisent à une augmentation de la valeur locative du bien (agrandissement, rénovation, etc.), le montant de la taxe foncière sera revu l’année suivante.

A savoir : la taxe foncière est due par la personne possédant le bien au 1er janvier de l’année. La revente du bien en cours d’année ne modifie ni l’identité du redevable, ni le montant dû (qui restera calculé sur l’année entière).

Rappel : la taxe d’habitation est à la charge de celui qui occupe le bien (et qui peut être une autre personne que le propriétaire). 

 

Exonérations

Certains contribuables, du fait de leurs faibles ressources, pourront bénéficier d'une exonération de la taxe foncière.

En outre, certains locaux affectés exclusivement à des usages spécifiques (granges agricoles, ...) seront par nature exonérés cet impôt.

Pour en savoir plus sur les exonérations, consultez la synthèse mise en ligne par l'administration fiscale.

 

Paiement de la taxe

La taxe foncière est exigible en octobre à des dates différentes selon que le contribuable paie en ligne ou non, est mensualisé, etc. (période d'exigibilité allant du 17 au 29 octobre).

Dès réception de l’avis d’imposition, si vous rencontrez des difficultés de paiement, contactez votre centre des impôts pour trouver une solution avant l’application de majorations de retard.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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