Taxe foncière : calcul et spécificités

Connaître les fondamentaux de la taxe foncière pour comprendre son imposition et/ou anticiper son impact sur ses projets immobiliers

Taxe foncière : calcul et spécificités
Informations clés pour y voir plus clair !

Lorsqu’une personne réalise un investissement immobilier, elle doit prendre en compte, au-delà du remboursement du prêt, l’ensemble des charges annexes qui seront attachées au bien. C’est le cas de la taxe foncière qui représente un budget conséquent pour les ménages.

Faisons le point sur les règles de calcul de cet impôt.

Taxe foncière : définition

La taxe foncière est due par tout propriétaire d’un bien, usufruitier (cas du conjoint survivant qui bénéficie de l’usufruit sur le logement occupé en commun avec le défunt par exemple) ou personne en charge de l’administration du bien au 1er janvier de chaque année.

La taxe foncière est un impôt local :

  • les ressources qu’elle génère sont attribuées aux communes et départements (pour financer les services et équipements locaux, les allocations telles le RSA par exemple)
  • son taux est fixé par la commune de localisation du bien.

Par conséquent, le montant de la taxe foncière ne sera pas le même d’une ville à l’autre, ce qui est à prendre en considération lors de l’achat du bien.

Le calcul de la taxe foncière

Bien que les taux diffèrent selon l’emplacement géographique du bien, les modalités de calcul de la taxe foncière restent les mêmes :

  • L’assiette de calcul de la taxe foncière est la valeur locative théorique du bien. Autrement dit, il s’agit de la somme des loyers qu’aurait payé le propriétaire s’il avait été en location.
  • A cette somme, est appliqué un abattement de 50 %.
  • Le taux d’imposition fixé par la commune sera appliqué sur ce montant abattu.

A savoir : si des travaux d’aménagement conduisent à une augmentation de la valeur locative du bien (agrandissement, rénovation, etc.), le montant de la taxe foncière sera revu l’année suivante.

Attention ! La taxe foncière est due par la personne possédant le bien au 1er janvier de l’année. La revente du bien en cours d’année ne modifie ni l’identité du redevable, ni le montant dû (qui restera calculé sur l’année entière). Généralement, lors de la vente du bien, la taxe foncière est proratisée par le notaire : le nouvel acquéreur versera à l’ancien propriétaire le montant de la taxe dû à compter de son entrée dans les lieux.

Rappel : la taxe d’habitation est à la charge de celui qui occupe le bien (et qui peut être une autre personne que le propriétaire).

Existe-t-il des exonérations ?

Certains contribuables, du fait de leurs faibles ressources, pourront bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.

En outre, certains locaux affectés exclusivement à des usages spécifiques (granges agricoles, …) seront par nature exonérés cet impôt.

Pour en savoir plus sur les exonérations, consultez la synthèse mise en ligne par le site service public.

Le paiement de la taxe foncière

La taxe foncière est exigible en octobre à des dates différentes selon que le contribuable paie en ligne ou non (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance), est mensualisé, etc.

Les avis seront adressés entre le 24 août et le 16 septembre 2017 selon la situation du contribuable.

La date limite de paiement s’échelonnera du 16 au 21 octobre 2017 selon le mode de paiement.

Attention ! Dès réception de l’avis d’imposition, si vous rencontrez des difficultés de paiement, contactez votre centre des impôts pour trouver une solution avant l’application de majorations de retard.

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