Taxe d'habitation : les étudiants redevables ?

Une question que se pose sans doute bon nombre d’étudiants… Faudra-t’il payer la taxe d’habitation pour un logement étudiant ? Voici la réponse…

Taxe d'habitation : les étudiants redevables ?
Tous les étudiants ne payent pas la taxe d'habitation
  • Taxe d'habitation : et pour les étudiants ?

Vous avez un litige avec votre propriétaire ? Faites valoir vos droits ! On le savait ! En matière d’imposition, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Et la taxe d’habitation n’échappe pas à la règle. Exigible pour une habitation louée ou acquise, elle est due pour l’année complète si l’occupation est effective le 1 er Janvier. Et certains étudiants peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement.

Taxe d'habitation et étudiants : sont-ils exonérés ou pas ?

 

1-L’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants

Deux types de logements permettent à un étudiant de ne pas payer de taxe. Il s’agit :
 
  • Des logements universitaires sur critères sociaux gérés par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Il en existe dans chaque ville étudiante. Les loyers sont plus abordables que dans le parc locatif privé. Ils permettent en outre de percevoir l’aide personnalisée au logement de la caisse d’allocation familiale.
 
  • Des logements gérés par un organisme offrant des conditions de logement (tarifs, etc.) identiques à celles du Crous.
 
  • Des logements chez un particulier de type chambres meublées. En effet, le propriétaire s’acquitte de la taxe d’habitation pour l’ensemble du logement.
 

2-Le plafonnement de la taxe d'habitation

A défaut de pouvoir bénéficier d’une exonération, l’étudiant peut obtenir un plafonnement en fonction des revenus déclarés en son propre nom. L’administration fiscale calcule automatiquement son montant au regard de la déclaration de revenus. Et cela est aussi applicable pour ceux qui demeurent rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cela concerne les étudiants âgés de moins de 25 ans. Il faut savoir qu’en cas de détachement du foyer fiscal parental, les parents perdent une part.

Si les revenus de l’étudiant ne sont pas trop élevés, il est dans leur intérêt qu’il reste rattaché. Il va falloir comparer tout en sachant que les bourses d’enseignement supérieur ne sont pas pris en compte.
 

3-La taxe d'habitation dans le cas de la colocation

Qui paye quoi en cas de location ? La règle est simple. La taxe d’habitation (s’il y a lieu) est adressée à un seul locataire. A ce dernier ensuite de récupérer la part revenant à chacun des locataires.
 

4-Le paiement de la taxe d'habitation

Pour ceux qui n’ont pu être exonérés, la taxe est exigible en Novembre mais les délais varient selon que le paiement ait lieu par courrier ou via internet.
 

Les étudiants et la taxe d'habitation : à savoir

Pour les étudiants louant un appartement dans le parc locatif privé, la taxe d’habitation peut être augmentée dans certaines communes. En effet, certaines habitations (résidence secondaire) peuvent être soumises à une taxe sur logement vacant.



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