Taxe d’habitation sur un logement vacant : comment éviter de la payer ?

Tous les ans, les propriétaires d’un logement inoccupé doivent payer un impôt appelé taxe d’habitation sur un logement vacant. Comment peut-on y échapper ?

Taxe d’habitation sur un logement vacant : comment éviter de la payer ?
Peut-on être exonéré de taxe d’habitation sur un logement vacant ?

La taxe d’habitation sur un logement vacant (TLV) concerne tous les propriétaires d’une maison ou d’un appartement vide. Même si techniquement, le logement est destiné à être occupé, il peut arriver que le propriétaire n’ait pas pu louer son bien. Or, la TLV s’adresse-t-elle uniquement à ce type de propriétaires ? Est-il possible d’y échapper ? Si oui, comment faut-il procéder ?
 

Taxe d’habitation sur un logement vacant : qui doit la payer ?

La TLV est due par les propriétaires d’un ou plusieurs logements laissés inoccupés. La loi stipule que ledit logement doit être vacant et non meublé depuis minimum un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Il doit également être établi sur une des communes répertoriées dans la liste fixée par le décret numéro 2013-392 du 10 mai 2013.

On notera que les propriétaires de logements HLM ainsi que les sociétés d’économie mixte (ou SEM) ne sont pas concernés par cette taxe.

Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de taxe d’habitation sur un logement vacant si :
 
  • Votre bien est clos, couvert et répond aux standards de confort minimum : il est équipé en chauffage, en eau, en électricité et en équipements sanitaires,
  • Votre bien est dénué de meubles, ou pas suffisamment meublé pour être occupé,
  • Votre bien est vacant depuis cinq années consécutives,
  • Votre bien n’est pas sujet à la taxe d’habitation.
 

Comment éviter de payer la taxe sur les logements vacants ?


Ci-dessous, nous vous expliquons comment procéder pour ne pas avoir à payer la taxe d’habitation sur un logement vacant :
 
  • Faire en sorte que votre logement soit occupé pendant au moins 30 jours successifs durant une période de cinq ans. Vous pouvez par exemple mettre votre logement en location saisonnière ou bien loger un proche dans le besoin,
  • Prouver que vous n’avez pas réussi à trouver d’acquéreur ou de locataire, et ce malgré le fait que votre logement ait été laissé meublé durant toute la période de mise à la vente/location,
  • Démontrer que l’inoccupation de votre logement est indépendante de votre volonté de trouver un acquéreur : ainsi, une future démolition ou une décision d’urbanisme mettant à mal la location ou la vente de votre bien peuvent vous exonérer de taxe.

On notera qu’il est tout à fait possible de contester le paiement de la TLV en déposant une réclamation. Il suffit d’adresser cette dernière à votre centre des finances publiques, justificatifs à l’appui.

A lire aussi : 

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Recevez plus d'infos sur ce thème !

Inscription à la newsletter 100% gratuite

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider