Taxe d'habitation : comment bénéficier d’une exonération ?

Comme pour d’autres impôts, un particulier peut bénéficier d’abattements, voire d’une exonération complète concernant la taxe d’habitation. Voici comment…

Taxe d'habitation : comment bénéficier d’une exonération ?
Les moyens de ne pas payer la taxe d’habitation

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Concernant aussi bien les propriétaires que les locataires, la taxe d’habitation est due chaque année par de nombreux foyers. Revenus, types de logements,… Certains critères spécifiques permettent de réduire sa facture fiscale annuelle.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Destinée aux collectivités territoriales, la taxe d’habitation est l’un des quatre impôts payés par les contribuables français avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale. Elle est exigible à la mi-novembre sur la situation établie au 1er Janvier de l’année d’imposition. Et à quoi sert-elle exactement ? Et bien, elle finance les services scolaires, sociaux, la voirie..dans les communes.
 

Quelles habitations sont concernées ?

Tous les logements dits meublés au 1er janvier sont soumis à la taxe d'habitation. les dépendances proches, telles que garages, piscines, place de parking etc .. situées à moins d'un kilomètre sont également taxables, qu'elles soient vides ou non. 
 

Exonération liée à la nature du logement


La taxe d'habitation n'est pas payée pas tous les contribuables selon la nature du logement. Ainsi, les logements dont il est prouvé qu'ils sont entièrement vides, sont exonérés. Les dépendances situées à plus d'un kilomètre de votre lieu d'habitation sont également exonérés. Par contre, un bien immobilier reçu en héritage comprenant des biens meubles est soumis à l'impôt, et ce, même s'il est inoccupé. 
 

Exonération liée à la situation du contribuable


Certaines personnes ne sont pas redevables de la taxe d'habitation au regard de leur situation personnelle. Il s'agit des personnes suivantes : 
  • les contribuables qui perçoivent l'allocation pour adulte handicapé ne pouvant subvenir à leurs besoins ou les bénéficiaires d'une allocation supplémentaire d'invalidité,
  • les personnes âgées percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées, 
  • les personnes veuves quel que soit leur âge à condition de ne pas être soumis à l'impôt sur la fortune.  

Le plafonnement des revenus


Une personne âgée de plus de 60 ans peut être exonérée de la taxe d'habitation à condition de ne pas dépasser un plafond de revenus fixé à 10 686 euros pour une part fiscale en 2016.
 

A retenir

Pour ne pas payer la taxe d'habitation, il faut disposer d'un logement non meublé et/ou être bénéficiaire de certaines allocations (ASI, AAH OU ASA). Pour ceux qui disposent d'un gîte rural, chambres d'hôtes ... situés en zone de revitalisation rurale, ils peuvent déposer une demande d'exonération au plus tard le 31 décembre pour l'année suivante. 
 
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