Taxe d'habitation : définition, paiement, exonération

Comprendre en quoi consiste la taxe d'habitation, son fonctionnement, ainsi que les règles relatives à son règlement.

Taxe d'habitation : définition, paiement, exonération
Tout ce qu'il faut savoir sur la taxe d'habitation
  • Taxe d'habitation : définition

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont les deux principaux volets de la fiscalité liée aux biens immobiliers. Principes, exceptions, exonérations permanentes ou allègements, la taxe d’habitation est un impôt avec des spécificités qu’il faut connaître !

Taxe d’habitation : définition et objectif

La taxe d’habitation est un impôt qui est établi et prélevé tous les ans auprès de tout contribuable qui occupe un bien immobilier, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire.

Cette taxe permet de financer les différents services mis en place par la commune pour le bien-être des habitants, et d’améliorer la qualité des équipements collectifs. Cela se traduit notamment par la mise en place et l’entretien des espaces verts, d’infrastructures sportives,…

Elle est à payer en même temps que la contribution à l’audiovisuel public. Pour 2017, l’échéance de paiement est fixée au 15 novembre.

La taxe d’habitation est encaissée par la commune et par le département dans lesquels le bien immobilier se situe. Ainsi par exemple, si le logement se situe à Paris, ce sera la Mairie de Paris qui recouvrera la somme.

Le calcul de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur locative du bien, comme la taxe foncière, à laquelle est appliqué le taux d’imposition voté au niveau local. En seront déduits ensuite les abattements éventuels.

Qui est soumis à cette taxe ?

Situations concernées

La taxe est appliquée à toute personne disposant de locaux meublés étant affectés à l’habitation indépendamment du degré de confort des lieux et de leur fréquence d’occupation. Elle concerne donc également les résidences secondaires.

À savoir : les dépendances directes comme un garage, une cabane, un atelier, etc. sont également concernées dès lors que leur localisation n’excède pas une distance de plus d’un kilomètre du lieu d’habitation.

Les étudiants, locataires dans un HLM, occupants d’un logement à titre gratuit ou les occupants d’un logement de fonction doivent également s’acquitter du paiement de la taxe.

Biens et logements exonérés

  • Logements du CROUS

Une exception s’applique aux étudiants qui ont obtenu un logement du CROUS, ce type d’appartement n’oblige pas à verser de taxe d’habitation.

  • Habitats mobiles

Les caravanes et mobile-home sont exonérés de la taxe s’ils peuvent être déplacés.

Si on supprime leur moyen de mobilité, ils sont considérés comme une dépendance fixe et entrainent donc le paiement de la taxe.

  • Logements meublés vacants

Les logements meublés vacants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Ils peuvent en revanche être soumis à la taxe spéciale sur les logements vacants.

Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation ?

Sont exonérés de la taxe d’habitation :

  • les contribuables âgés de plus de 60 ans ayant un revenu inférieur à un certain plafond
  • les personnes veuves ayant un revenu inférieur à un certain plafond
  • les titulaires de l’allocation supplémentaire versée par le Fonds vieillesse ou invalidité
  • les allocataires atteints d’une invalidité ou d’une infirmité leur rendant impossible de subvenir à leurs nécessités.

Attention ! Les personnes répondant à ces conditions d’exonération devront régler la taxe dans un premier temps puis en demander le remboursement.

Pour en savoir plus sur les modalités et la sollicitation de cette exonération : exonération de la taxe d’habitation.

L’allègement du montant de la taxe d’habitation

Entre l’exonération et l’assujettissement, il est possible de solliciter une diminution de la taxe d’habitation.

Peuvent prétendre à cette mesure,  les contribuables dont le revenu de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond (ce plafond étant fixé en fonction de la situation familiale de l’intéressé).

Un abattement sera appliqué afin de venir diminuer le montant de la taxe.

Pour plus d’informations sur les revenus de référence ouvrant droit à la diminution  de la taxe d’habitation : impots.gouv.fr.

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