Où peut-on utiliser ses tickets restaurant ?

Bénéficiaires de tickets restaurant attention ! La législation concernant leur utilisation se resserre. Voici les endroits où il est possible d’en profiter.

Où peut-on utiliser ses tickets restaurant ?
Conseils pour l'utilisation des tickets restaurant

Afin d’aider les salariés à financer une partie de leurs déjeuners, certaines entreprises peuvent distribuer des tickets restaurant. Si le fonctionnement est simple, il est en revanche de plus en plus encadré. Cet article vous dit tout.
 

Ticket restaurant : loi et définition

Le « ticket restaurant » est un titre de paiement qui permet à certains salariés qui ne disposent pas de cantine sur leur lieu de travail de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou commerces assimilés.
La personne est donc en capacité, sous certaines conditions de payer un commerçant dans le but de financer l’intégralité ou une partie de son repas.

Ils sont utilisables pendant l'année civile de leur date d'émission, à laquelle s'ajoutent les mois de janvier et février de l'année suivante.
 

Où peut-on les utiliser ?

Il s’utilisent bien évidemment dans les endroits où les salariés peuvent se restaurer. D’une part, dans les restaurants, snacks, boulangeries, charcuteries, traiteurs, détaillants fruits et légumes mais également dans les grandes surfaces.

Les commerces doivent pour leur part être assimilés. Chaque enseigne fixe sa propre liste de produits payables par titres restaurant. Cela peut donc différer d’un commerce à l’autre.

Les tickets sont utilisables dans la limite de 19 euros par jour et par personne.
Lorsque l’on utilise les supports papiers, le commerçant n’est pas obligé de rendre la monnaie. Lorsqu’il s’agit d’une carte ou d’une application sur smartphone, le montant débité est le montant réel.
 

Le cas précis des grandes surfaces

La législation est en train de changer et désormais bientôt dans tous les centres commerciaux, seuls les aliments pourront être réglés à l'aide des tickets.

Si la loi stipule depuis longtemps que seuls les produits alimentaires consommables immédiatement doivent être acceptés, désormais les produits éligibles seront reconnus lors du passage en caisse.

Il est possible de payer avec les tickets les boissons non alcoolisées, les plats préparés, les fromages, les conserves, les fruits et légumes, les desserts à base de produits laitiers et les produits de boulangerie à l’exception des viennoiseries.
 

Pourquoi un durcissement de la législation

Bien que sous la coupe de la loi depuis plusieurs années, certaines grandes surfaces et commerçants ont longtemps autorisé l’utilisation des tickets restaurants pour l’achat de produits non-alimentaires et l’alcool.

Si les autorités veulent limiter leur usage, c’est tout simplement parce qu’ils constituent une niche fiscale et sociale. En effet le financement de la part de l’employeur est exonéré de cotisations sociales et d’impôt. Pour les commerçants, le ticket est un véritable complément de ressource défiscalisé.

Pour l’état, cela représente un coût par an de près d’1 milliard d’euros !

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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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