Travail de nuit : quelle réglementation ?

Quelles sont les principales dispositions relatives au travail de nuit ? 

Travail de nuit : quelle réglementation ?
Protection et compensation pour les travailleurs de nuit

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! Le travail de nuit fait l’objet d’un encadrement particulier afin, non seulement de prévenir les abus du recours à l’activité nocturne, mais également de permettre aux travailleurs de nuit de bénéficier d’une protection de leur santé et de compensations suffisantes.


Travail de nuit : de quoi parle-t-on?


La notion de travail de nuit est définie par le code du travail.

On parle de travail de nuit lorsque le salarié travaille dans l'amplitude horaire comprise entre 21 heures et 6 heures du matin. Des conventions ou accords collectifs peuvent définir d’autres bornes horaires pour cette période de travail qui devra néanmoins comprendre 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures du matin, dont obligatoirement dans l’intervalle compris entre minuit et 5 heures de matin.

Le recours au travail de nuit doit être justifié par des raisons de continuité économique ou d'intérêt social.

Cependant, il ne suffit pas d'effectuer une heure de travail de 21 heures à 22 heures pour être assimilé à un travailleur de nuit. En effet, pour être reconnu comme tel, et bénéficier des dispositions qui y sont rattachées, le salarié doit au moins effectuer 3 heures dans la plage horaire de travail de nuit déterminée par accord collectif ou à défaut par le code du travail.



Quelles spécificités pour le travailleur de nuit ?

 
  • Compensation

Le salarié travaillant de nuit bénéficiera de compensations sous forme de rémunération majorée (prime de nuit), ou de jours de repos supplémentaires. La loi laisse aux entreprises le soin de fixer ces compensations.
 
  • Suivi médical

Les travailleurs de nuit sont soumis à une surveillance médicale renforcée (suivi médical plus fréquent que pour les salariés en horaires de jour).
 
  • Horaires de travail

Les horaires de travail du travailleur de nuit doivent respecter certaines règles visant à protéger sa santé.

Un repos quotidien de 11 heures consécutives doit lui être accordé et le volume horaire du salarié ne pourra excéder 40 heures hebdomadaires sur une période de référence de 12 semaines.


Peut-on être contraint à travailler de nuit ?

Travailler de nuit implique toute une adaptation de l'organisation personnelle.

Ainsi, un employeur ne pourra l’imposer à une personne qui justifiera de contraintes familiales difficiles à articuler avec ces horaires de travail.

A savoir : si vous acceptez de travailler de nuit et que votre situation ou vos souhaits évoluent de telle sorte que vous voulez revenir à des horaires de travail de jour, sachez que vous serez prioritaire sur les emplois venant à se libérer au sein de votre entreprise.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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