Usurpation de plaques d'immatriculation : que faire ?

Vous soupçonnez ou constatez une usurpation de plaques d’immatriculation ? Nous vous expliquons ici comment réagir. 

Usurpation de plaques d'immatriculation : que faire ?
Nos conseils en cas d’usurpation de vos plaques d’immatriculation.

Qu’est-ce que l’usurpation de plaques d’immatriculation ? C’est lorsque quelqu’un utilise de fausses plaques sur un véhicule ressemblant à l’original.

Par exemple, si un jour, vous recevez une contravention ou même plusieurs pour des infractions que vous n’avez pas commises et que, le délit a été constaté à un endroit totalement différent d’où vous vivez ou d’où pouvait être votre véhicule, vous êtes surement victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation, appelée également « doublette ».
 

Usurpation de plaques d’immatriculation : quelles démarches ?

 

1/ Contester la contravention

Si vous recevez une amende et que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction et que vous soupçonnez une usurpation de plaques d’immatriculation, il vous faut aller contester la contravention.

Vous avez 45 jours pour le faire :
 
  • Soit en renvoyant le document joint à l’amende ;
  • Soit par internet sur le site de l’agence nationale des infractions. Vous pouvez y accéder en allant sur cette page des Services Publiques.

Attention ! Si vous avez reçu une contravention à cause d’un excès de vitesse enregistré par un radar, vous devrez au moment de contester, joindre la photo prise par le radar.

Pour obtenir la photo, vous devrez formuler une demande à la CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) :
  • Soit par courrier postal, en joignant une copie de l’avis de contravention, une copie de la carte grise, une copie d'une pièce d'identité ainsi qu’une lettre rédigée où vous demandez l’envoi de la photo liée à la contravention, à l’adresse suivante : 
Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
Service Photographie
CS 72202
35094 RENNES CEDEX 9
  Après avoir cliqué sur le lien ci-dessus, prenez soin de lire ce qui est indiqué, allez ensuite à la page suivante, en dessous de l’indication : « une administration centrale du Ministère de l'Intérieur », choisissez dans le menu déroulant : « ANTAI Demande de cliché contrôle automatisé ».

Très important : si la photo met du temps à arriver, n’attendez pas la fin des 45 jours pour contester. Il faudra le faire avant.

Avant de contester, il est aussi conseillé de réunir le maximum de preuves possibles. Si le véhicule signalé est différent du vôtre, vous pouvez ajouter une photo de votre véhicule accompagné de la copie de carte grise. S’il est semblable au vôtre, ajoutez ce qui pourrait prouver que vous étiez à un autre endroit au moment des faits : factures d’hôtel, billets d’avion ou de train, tickets de carte bancaire, voire même des témoignages de proches accompagnés d’une copie de leur pièce d’identité.
 

2/ Porter plainte

Ensuite, il vous faudra aller dans un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour porter plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation :
 
  • Le numéro d’immatriculation usurpé sera enregistré dans le fichier des véhicules volés,
  • On vous donnera une preuve du dépôt de la plainte,

N’oubliez pas de joindre également la photo prise par le radar dans le cas où vous auriez reçu une contravention pour une infraction détectée par ce type d’appareil.


3 / Changer de carte grise

Vous devrez aller à la préfecture ou à la sous-préfecture.  Si vous êtes à Paris, c’est à la préfecture de police de Paris au « Bureau des cartes grises » qu’il faudra aller.

Afin de faire cette démarche, vous devrez joindre :
  • La preuve de dépôt de plainte,
  • La carte grise (certificat d'immatriculation),
  • Une pièce d'identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • La photo du radar automatique si ce type de système a constaté l’infraction.


4/ Acheter de nouvelles plaques

Une fois que tout est résolu, vous n’avez plus qu’à acheter de nouvelles plaques et à les installer sur votre véhicule.
 

Combien ça coûte ?

Ces services sont gratuits, mais lors du changement de carte grise et de numéro d’immatriculation, pensez bien à fournir la preuve du dépôt de plainte.

Bien entendu, il faudra compter le coût des différents courriers envoyés ainsi que des nouvelles plaques.

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