La vente entre particuliers, formalités et conditions

La vente entre particuliers est fréquente pour de petits objets, mais lorsque des sommes plus importantes sont mises en jeu les deux parties hésitent davantage.

La vente entre particuliers, formalités et conditions
La vente de biens entre particuliers est moins coûteuse qu'avec un intermédiaire mais plus risquée

La vente entre particuliers se développe pour tous types de biens, le coût des intermédiaires étant de plus en plus remis en question. De nombreuses plateformes en ligne permettent de faire le lien entre acheteurs et vendeurs, mais encore faut-il être au courant des formalités à accomplir pour que la transaction se passe dans les meilleures conditions.
 

Formaliser une transaction immobilière entre particuliers

Il est possible de réaliser une transaction immobilière sans passer par une agence et ainsi faire l'économie des frais d'agence qui entament sérieusement le budget. Une fois qu'acheteur et vendeur se sont mis d'accord sur les conditions de vente, il faut passer à la signature du compromis de vente.
Cette formalité peut être réalisée devant notaire ou sous seing privé.
En revanche, l'acte de vente définitif doit obligatoirement être signé devant le notaire.

Lors d'une vente entre particuliers, il faut être vigilant aux points suivants :
 
  • Le prix du bien n'aura pas été évalué par une agence, l'acheteur doit donc s'assurer qu'il n'est pas surévalué.
  • Le vendeur n'est pas toujours en mesure d'évaluer la capacité d'endettement de l'acheteur, ce qui risque de bloquer la transaction si la banque refuse le prêt.

Si l'acheteur constate un problème après avoir habité le logement quelque temps, la bonne foi du vendeur peut être remise en question, ce qui ne serait pas arrivé avec une agence (c'est dans ce cas l'agence elle-même qui aurait été impliquée).
 

La vente entre particuliers pour les véhicules

La vente entre particuliers de véhicules doit respecter certaines formalités :
 
  • Le vendeur a tout intérêt à demander un chèque de banque pour son règlement afin de s'assurer que le chèque soit bien valide.
  • Le vendeur doit déposer en préfecture une déclaration de cession cerfa 13754 pour indiquer qu'une transaction a eu lieu. C'est ce document qui est la preuve que la vente a bien eu lieu.

En cas de vice caché, c'est le vendeur qui est tenu pour responsable. L'acheteur a un délai de 2 ans à partir de la date de la vente pour déposer une plainte pour vice caché. En cas de problème sur le véhicule, il est plus facile de se retourner contre un concessionnaire que vers un particulier…
 

Vendre et acheter des objets

Les sommes mises en jeu sont bien moindres que pour l'achat d'un bien immobilier ou d'un véhicule, mais certaines précautions doivent être prises. Il est judicieux de passer les transactions en ligne via PayPal afin de pouvoir demander le remboursement si l'objet n'est pas conforme à la description. Dans l'idéal, il faudrait voir l'objet avant de passer la transaction. Là encore, le vendeur se méfiera des chèques qui peuvent être sans provision…

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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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