Vice caché sur une voiture d’occasion : comment réagir ?

Vous vous êtes offert une voiture de seconde main, mais après l’achat, c’est le drame ! Que faire en cas de vice caché sur une voiture d’occasion ?

Vice caché sur une voiture d’occasion : comment réagir ?
Que faire en cas de vice caché sur une voiture d’occasion récemment achetée ?

Malgré un essai concluant, le véhicule de seconde main que vous venez d’acquérir vous a lâché, comme ça, subitement. Les freins qui ne fonctionnent plus, la courroie de distribution qui se casse, le boîtier électronique qui crame… Autant dire que ce n’était pas le moment ! Dans cet article, on vous explique quels sont les recours possibles en cas de vice caché sur une voiture d’occasion.

 

Ce qu’il faut savoir en cas de vice caché sur une voiture d’occasion

 

Qui est responsable ?

Bien évidemment, un moteur qui décide de rendre l’âme après 200 000 kilomètres, cela n’a rien d’anormal. Un autoradio qui n’est plus fonctionnel après 20 ans d’utilisation, c’est la même chose. Mais lorsqu’un turbo se met à lâcher après 50 000 kilomètres, cela veut probablement dire qu’il y a un hic sous le capot.

Si vous avez le malheur de constater un vice caché sur une voiture d’occasion dont vous venez d’être le propriétaire, c’est la responsabilité du professionnel ou particulier qui vous l’a vendu qui sera engagée.

 

Les garanties susceptibles de couvrir vos arrières

Même si elle ne fait plus effet une fois arrivée à échéance, il existe une garantie contractuelle qui couvre tout vice caché ou défaut de fabrication durant une période limitée. Cette période est établie de manière contractuelle, d’où le nom de « garantie contractuelle « .

Toutefois, une fois celle-ci arrivée à échéance, le propriétaire malheureux du véhicule a la possibilité de faire jouer une autre garantie, laquelle est illimitée et dans le temps, et dans le nombre de kilomètres parcourus. Cette garantie, c’est la garantie légale de vices cachés.

 

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

« Un vendeur a l’obligation de faire respecter la garantie à raison des défauts dissimulés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’utilisation à laquelle on la destine, ou qui limitent tellement cette utilisation que l’acquéreur ne l’aurait probablement pas acquise, ou n’en aurait versé qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Telle est la définition légale d’une garantie.

Il faut savoir que la garantie s’applique aussi bien dans le cas d’un vendeur professionnel que d’un vendeur particulier. En cas d’achat se soldant en la découverte d’un vice caché sur une voiture d’occasion, sachez donc que la loi et les jurisprudences de manière générale défendront constamment le consommateur. Les conséquences d’un mensonge ou d’une dissimulation de vice pourraient même être lourdes pour le vendeur professionnel. Souvenez-vous en !

 

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