Virement DRFIP : de quoi s’agit-il ?

Le point sur les situations ayant pu générer un virement DRFIP.

Virement DRFIP : de quoi s’agit-il ?
Erreur de la Banque en votre faveur ?

Payez moins d'impôts, découvrez des solutions de défiscalisation ! Vous consultez votre relevé de compte bancaire et, à votre grande surprise,
Vous découvrez un crédit référencé « Virement DRFIP ». Il est normal de s’interroger sur la nature de cette opération en votre faveur, car, cela peut correspondre à différentes situations, et peut-être même ne pas vous être destiné !

 

Virement DRFIP : quel émetteur ?


Un crédit peut parfois susciter autant d’interrogations qu’un débit ! Derrière l’acronyme « DRFIP » se cache la Direction régionale des Finances Publiques, c’est-à-dire le Trésor Public. Il s’agit donc d’un virement opéré sur votre compte par l’administration fiscale.

Ce crédit peut intervenir à plusieurs occasions détaillées ci-après. Procéder par virement permet à l’administration fiscale de s’épargner les démarches administratives chronophages des envois postaux (avec tous les imprévus que cela peut générer : changement d’adresse, chèques égarés, etc.) sans compter le coût lié à leur affranchissement.
 

Les origines du virement


Les situations pouvant générer un reversement par le Trésor Public sont plus nombreuses que l’on ne peut le penser !

L’administration fiscale peut ainsi vous faire bénéficier d’un virement DRFIP au titre :
 
  • D’un remboursement d’un trop perçu d’imposition
Ainsi par exemple, un contribuable qui règle ses impôts par prélèvements mensuels sur la base d’un impôt de référence qui diminue l’année suivante, bénéficiera d’une régularisation en fin de période par un virement en référence au nouvel impôt.
 
  • Du versement de prime (notamment prime pour l’emploi)

A savoir ! La prime pour l’emploi a été remplacée au 1er janvier par la prime d’activité. Celle-ci est désormais versée par la CAF.
 


 

Et si le virement ne vous est pas destiné ?


L’administration fiscale recourt au virement par souci de rapidité et simplification. Ces méthodes sont relativement récentes et il n’est pas impossible que certaines erreurs se glissent entre les données des contribuables. De même, il n’est pas exclu que vous ne soyez pas le bénéficiaire de droit de ce versement, ou que le montant soit inexact, etc.

Si vous avez un quelconque doute à ce sujet, il est conseillé de vous rapprocher de l’antenne des services fiscaux de votre lieu de résidence.

N’oubliez pas l’adage, « Mal acquis ne profite jamais ». Si cet argent ne vous est pas destiné, mieux vaut procéder à la régularisation rapidement avant que ces fonds ne soient repris, …. au moment où vous ne vous y attendriez peut-être pas !
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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