Visite médicale : pourquoi cette obligation ?

Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié face à la visite médicale ? 

Visite médicale : pourquoi cette obligation ?
Un rendez-vous médical à ne pas manquer

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! Lorsqu'un salarié intègre une entreprise, et, par la suite, tout au long de son contrat de travail, à fréquence régulière, il doit se soumettre à l'examen bien connu de la visite médicale. A quoi sert cet examen et quelles sont les obligations du salarié ?


Visite médicale : définition 

L'employeur a l'obligation légale d'organiser des examens médicaux réguliers au bénéfice des salariés de l'entreprise.

Ces visites médicales obligatoires concernent notamment :
 
  • les nouveaux embauchés avant leur prise de poste ou au plus tard avant la fin de leur période d’essai
  • les salariés selon une fréquence biennale ou annuelle selon que le salarié est soumis ou non à une surveillance médicale renforcée (travail de nuit, travail en hauteur, etc.).
  • les salariés reprenant le travail à la suite d'une période de suspension du contrat de travail (visite médicale de reprise)
  • dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude dans le cadre de la recherche de solution de reclassement.

Pour en savoir plus sur les situations concernées rendez vous sur le site du service public



Quel objectif ?

Cet examen avait initialement pour objectif principal de vérifier l'aptitude du salarié à occuper son poste de travail et, le cas échéant, de proposer des aménagements pour les salariés de l’entreprise pour maintenir cette aptitude.

Aujourd'hui, ses enjeux sont multiples et la consulation peut mettre en évidence des problèmes complexes tels que le stress professionnel (voire le burn out), ou toutes autres pathologies résultant de l'activité professionnelle.

Au cours de cette visite, le médecin contrôlera les points clés de la santé du salarié (vue, ouïe, test d’urine, de mobilité), mais son rôle reste préventif.

A l’issue de la visite, il pourra proposer à l’employeur des adaptations de nature à améliorer les conditions de travail du salarié.

A savoir : pour les personnes qui ne contactent que rarement leur médecin, la visite médicale n’est pas un examen de fond. Elle pourra néanmoins attirer l’attention du salarié sur certains facteurs impactant sa santé (exemple : la nécessité de revoir sa correction ophtalmologique, sa posture de travail, etc. ). On notera par ailleurs que les visites médicales ont permis de détecter des situations d'illettrisme, de violences conjugales.



Visite médicale : est-ce obligatoire ?

Le salarié convoqué à une visite médicale doit s'y rendre sous peine d'être sanctionné par son employeur.

Le temps passé à la visite médicale est considéré comme du temps de travail effectif et aucune retenue de rémunération être appliquée par l’employeur.

En cas de litige au sujet de la réglementation relative à la visite médicale, vous pouvez vous prendre conseil auprès de vos représentants du personnel (CHSCT notamment) ou de l'inspection du travail.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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