Comment agir lorsque l'on a des voisins bruyants ?

Vous êtes confrontés à des voisins bruyants ? Quels sont vos recours ? Dans quel cas est-ce considéré comme une nuisance pénalement répréhensible ? Voici la réponse à vos questions.

Comment agir lorsque l'on a des voisins bruyants ?
Vos voisins sont bruyants ? Quels sont vos recours ? Voici quelques explications...

Des voisins bruyants ? Nous réglons votre litige ! Les nuisances sonores résultant du voisinage, notamment dans le contexte de proximité lié à l’organisation de l’habitat urbain, peuvent générer un désagrément tel qu’il peut être nécessaire d’agir pour mettre fin au trouble. La question est de savoir comment, et quelles atteintes peuvent être imputées à des voisins bruyants.

Tout bruit n’est pas considéré comme une nuisance pénalement répréhensible

L’activité quotidienne génère des bruits, au premier rang desquels figurent les bruits dits « domestiques ».
Que ces nuisances soient diurnes (entre 7h et 22h) ou nocturnes (entre 22h et 7h), elles ne constituent une infraction que si elles sont considérées comme « anormales » du fait de leur durée, leur répétition ou leur intensité, portant ainsi atteinte à la tranquillité du voisinage et constatées par un agent assermenté.

Ainsi, des voisins bruyants du fait de leurs activités propres (discussions tardives, bruits de mobilier, etc.) ou de leurs équipements (télévision, ventilation, etc.) ne génèrent pas automatiquement une nuisance répréhensible au sens pénal du terme, quand bien même elle porterait atteinte à la tranquillité du voisinage.
 

La recherche de conciliation avec des voisins bruyants : une 1ère étape à ne pas oublier

On ne se rend pas forcément compte du bruit qu'on occasionne. Des voisins bruyants peuvent très bien ne pas avoir conscience des désagréments qu’ils produisent. Essayer de trouver une solution via une procédure amiable est la première étape indispensable (ex : sensibilisation des voisins bruyants, proposition de travaux d’isolation phonique, etc.).

La recherche de conciliation peut être directe (entre le voisin gêné et les voisins bruyants) ou indirecte (par le syndic de copropriété, un médiateur spécialisé dans les troubles de voisinage, etc.). Dans le second cas, la démarche sera plus objective et de fait probablement mieux acceptée. Une simple mise en demeure peut convaincre des voisins trop bruyants de mettre la sourdine.
 

Lorsque les procédures amiables ne fonctionnent pas : le constat de l’infraction et la phase judiciaire

Si la procédure amiable ne fonctionne pas, la question des voisins bruyants prendra une tournure pénale. Il est alors nécessaire de faire constater l’infraction par un agent assermenté, un huissier de justice, la police municipale ou la gendarmerie. Ces agents dresseront un procès-verbal et les voisins bruyants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros.

Lorsque le constat formalisé de la nuisance n’a pas permis d’y mettre fin, il est possible de faire appel au juge judiciaire, qui, au-delà d’une amende nettement plus dissuasive (jusqu’à 450 euros) peut sanctionner les voisins bruyants par le versement de dommages et intérêts.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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