Une voiture sans carte grise, est-ce grave ?

Certains automobilistes roulent au volant d’une voiture sans carte grise. Savez-vous quels sont les risques liés à ce comportement ? Nous vous expliquons tout…

Une voiture sans carte grise, est-ce grave ?
Voiture sans carte grise, un problème ?
  • Voiture sans carte grise, les règles à suivre

Etes-vous bien assuré ?La loi oblige tout propriétaire d’une automobile de posséder un certificat d’immatriculation. Une voiture sans carte grise est donc interdit et il est possible de recevoir un procès-verbal pour cela.
 

La carte grise : une obligation

 

L’importance de la carte grise

Pour rappel, une carte grise est un document officiel délivré par l’État à travers les préfectures et qui équivaut à une carte nationale d’identité. Sur ce document figure toutes les informations concernant la voiture comme :
 
  • La date de première mise en circulation
  • Le numéro de châssis
  • La marque
  • Le modèle
  • Etc.
 

Quelles sont les formalités liées à la carte grise ?

De part l’importance de ce document, le propriétaire de la voiture est dans l’obligation de la posséder, de la corriger en cas de changement d’adresse, et de la remettre en cas de vente/destruction de la voiture en question.

Ainsi, lors de l’achat d’un véhicule, le propriétaire dispose d'un mois pour établir un certificat d'immatriculation. En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit fournir à l'acheteur un certificat de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation datant de moins de 15 jours, ainsi que la carte grise du véhicule.
Enfin, lors de la destruction du véhicule, la carte grise doit être remise à un centre VHU (véhicule hors d'usage agréé). Si cette formalité n'est pas remplie, le propriétaire s'expose à une amende.
 

Quel est le montant de la contravention pour une voiture sans carte grise ?

Le fait de ne pas pouvoir présenter une carte grise constitue une infraction. Du coup, en cas de contrôle par la police et en fonction de la situation, cette infraction pourra être considérée comme une contravention de 1re ou 4e classe. En résumé :
 
  • Non-présentation de la carte grise : contravention de 1re classe (11 Euros). Le propriétaire doit alors présenter sa carte grise dans les 5 jours, sous peine de reclassement de la contravention en classe 4 (135 Euros);
  • Circulation sans carte grise : contravention de 4e classe (135 Euros);
  • Véhicule détruit sans remise de la carte grise à un centre VHU agréé : contravention de 4e classe (135 Euros);
  • Non-changement du lieu de domicile sur la carte grise : contravention de 4e classe (135 Euros).
 

En conclusion…

Rouler dans une voiture sans carte grise est un risque qu’il convient de connaître. Bien que la contravention soit de seulement 11 Euros, celle-ci peut s’aggraver et il est souhaitable d’être en règle. Du coup, nous vous invitons à consulter le site officiel sur ce thème en cliquant ici.


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