Comment est-on payé en ALD ?

Votre employé vous appelle : il a attrapé une bonne grippe et sera absent pendant une semaine pour cause de maladie. En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations dans cette situation envers votre employé malade du CESU : comment gérer les congés de maladie au CESU ?

Si votre employé CESU a eu un accident du travail, consultez notre fiche d’information sur le sujet. Avertissement : Cette fiche pratique porte sur le cas d’une MALADIE ou d’un accident non professionnel.

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Demandez un congé de maladie à votre employé CESU

Votre employé à domicile doit vous envoyer votre arrêt de travail dès que possible ou une copie.

En effet, ce jugement est essentiel pour justifier l’absence de rémunération pour son absence et pour compléter le certificat de salaire de la CPAM.

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Si l’arrêt de travail de votre employé à domicile dure moins de 4 jours (hors Covid ou cas de contact), vous n’avez rien à faire

Les arrêts de travail de moins de 4 jours ne sont pas compensés par la Sécurité sociale, sauf s’il s’agit d’un arrêt pour « Covid » ou « cas de contact », vous n’avez donc pas à agir : vous n’avez pas besoin de remplir un certificat de salaire, car votre employé CESU ne recevra pas de compensation.

En tant qu’employeur privé, vous n’avez pas à payer votre employé du CESU pendant votre absence, même si vous avez plus d’un an. Par conséquent, votre salaire mensuel sera inférieur, sauf si vous vivez en Alsace ou en Moselle. Dans ce dernier cas, le salaire doit être maintenu.

Si l’arrêt de travail dure entre 4 et 8 jours (ou s’il s’agit d’un arrêt covid ou d’un cas de contact), vous devez prendre des mesures

Si vous êtes le seul employeur de votre employé CESU, vous devez remplir un certificat de salaire pour la sécurité sociale afin de verser une indemnité à votre employé.

Si votre employé a plusieurs employeurs, c’est à lui ou à ses 12 derniers certificats de salaire CESU à la CPAM de recevoir une rémunération

Votre responsabilité varie en fonction de la durée de l’arrêt de travail de votre employé malade avec le CESU. Attention : La CPAM ne paie pas dans tous les cas (sauf arrêt Covid ou contact avec le cas) ne verse pas de compensation pour les 3 premiers jours de congé de maladie (ces jours sont des jours d’absence).

Si l’arrêt de travail de l’employé du CESU dépasse 8 jours civils, votre salaire sera complété par l’IRCEM

Si vous êtes le seul employeur de votre employé CESU, vous devez remplir un certificat de salaire pour la sécurité sociale afin de verser une indemnité à votre employé à domicile.

Si votre femme de ménage a plusieurs employeurs, c’est à elle de prendre ces mesures.

Quant à l’IRCEM, la demande de compensation supplémentaire est désormais automatiquement adressée à l’IRCEM par la CPAM. Cette rémunération supplémentaire, qui permet à votre employé de percevoir 75 % de son salaire, est déclenchée tant que votre employé à domicile a plus de 6 mois

Vous n’avez pas à vous payer pendant votre congé de maladie du CESU, vous serez indemnisé par la Sécurité sociale et l’IRCEM. Toutefois, en Alsace ou en Moselle, vous devez vous assurer que votre salaire habituel est maintenu et donc éventuellement compléter ces allocations.

Si l’arrêt de travail de l’employé est de plus de 30 jours (calendrier), contactez la médecine du travail

Dans ce cas, vous devez envoyer à votre employé du CESU une visite de retour en médecine du travail (attention, PAS avec un médecin généraliste).

Votre employé ne pourra retourner au travail que si la médecine du travail lui a délivré un certificat d’aptitude en bonne et due forme.

Un cas particulier : vous vivez en Alsace Moselle

Si vous habitez dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle.

Attention : Vous devez payer votre employé CESU malade :

— 100 % pendant les 3 jours de déficit de sécurité sociale.

— En plus des allocations de sécurité sociale quotidiennes par la suite, afin que votre salaire soit maintenu à 100 %.

De combien de temps disposez-vous pour indemniser votre employé CESU malade de cette façon ? La loi stipule que cela doit durer « pendant une période relativement peu importante »… Étant donné que ce terme est vague, le la jurisprudence a été chargée de l’établir en général en six semaines. Mais cela peut dépendre davantage du contexte (ancienneté des employés en particulier)

Qu’advient-il des congés payés et de l’ancienneté en cas de congé de maladie du CESU ?

Si la maladie n’est pas une maladie professionnelle, votre employé CESU malade n’acquiert pas de congé payé ou d’ancienneté pendant son arrêt de travail.

Toutefois, si vous êtes absent 4 semaines ou moins par an, vous obtenez 5 semaines de vacances payées au cours de l’année. Votre droit à un congé est calculé pour au moins 48 semaines, c’est-à-dire moins 12 périodes de 4 semaines x 2,5 jours de vacances gagnés par mois = 30 jours ouvrables de vacances payées, soit un droit complet de 5 semaines.

Si l’employé malade du CESU est en congé de maladie, les conditions de rémunération sont différentes.

Comment puis-je payer le mois pendant lequel mon employé CESU malade était absent ?

Si votre employé CESU a été absent pendant un mois entier :

— Vous ne payez aucun salaire ;

— Vous n’avez pas non plus à lui rembourser les frais de transport public ;

— Mais il peut être intéressant, pour suivre, de fournir une preuve de paiement à zéro.

Le CESU ne l’autorise pas, vous ne pouvez le faire que dans le cadre d’une paie « à domicile »

Si votre employé du CESU a travaillé quelques jours par mois, consultez notre feuille Payer un mois incomplet pour calculer le salaire à verser.

S’il était présent au travail moins d’un jour par mois, et qu’il vous présente un ticket de transport mensuel à la fin du mois pour le rembourser, vous devez en rembourser une partie, comme chaque mois.

Que se passe-t-il si l’absence est prolongée ? Ou s’il part souvent ?

Si votre employé CESU est absent à plusieurs reprises, ou pendant une longue période, et souhaite se séparer de lui, ces absences sont des motifs valables de licenciement dans le dans la plupart des cas. En fait, la jurisprudence considère qu’il est tout à fait légitime pour un employeur individuel de ne pas vouloir multiplier les parties intervenantes pour remplacer son employé dans le titre.

Vous pouvez également négocier une pause conventionnelle avec votre employé à domicile si vous le souhaitez.