Le ministre du Travail a annoncé qu’afin d’aider les entreprises en crise en raison de la cessation de l’activité économique liée au coronavirus, l’État s’occuperait de 100% du chômage de courte durée .
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Les salaires sont-ils maintenus ?
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Plan de l'article
Afin de maintenir l’emploi dans les entreprises, le système d’activité partielle a été simplifié et renforcé.
Bien que le temps de réponse de la direction aux demandes d’activités partielles ne doit pas dépasser 15 jours en temps normal, les demandes adressées à Direccte seront traitées dans les 48 heures.
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De plus, l’activation du dispositif d’activité partielle peut avoir lieu dès qu’elle est demandée par voie électronique (sans attendre l’autorisation administrative), et les entreprises n’ont la possibilité d’obtenir l’avis du Comité économique et social qu’après sa création.
À qui pouvez-vous consacrer un emploi à court terme ?
Tous les employés d’une entreprise qui bénéficie d’une mesure de chômage partiel sont touchés.
Ils n’ont pas le droit de s’y opposer, à l’exception des employés élus, des représentants du personnel ou des syndicats, pour lesquels l’employeur doit obtenir leur accord préalable.
Comment traduit-on le travail à court terme ?
Cela se traduit par :
- diminution temporaire de la durée semaine de travail de l’employé
- cessation temporaire de l’activité ou en cas de fermeture (complète ou partielle) de l’établissement.
Quand est-ce que le chômage partiel, les contrats de travail des employés sont suspendus et ne sont pas rompus.
Il ne s’agit donc pas d’une situation de chômage en tant que telle, dans la mesure où les salariés reçoivent une indemnisation de l’employeur et ne sont pas enregistrés auprès de Pôle Emploi parce qu’ils reprennent leur emploi à la fin de la période de chômage partiel.
Y a-t-il une perte de salaire ?
Muriel Pénicaud a assuré que « 100% du chômage de courte durée » seront couverts par le budget du ministère de la « Jusqu’à présent, l’État ne remboursait que jusqu’au niveau Smic. Là, on remboursera tous les montants », a poursuivi le ministre.
Mais attention, l’annonce est trompeuse : en fait, il s’agit d’un chômage partiel et non total de la rémunération du salarié, qui sera 100 % couvert par l’État.
En réalité, les salaires ne sont plus versés en totalité pendant la période de chômage partiel.
Les employés à emploi partiel reçoivent de leur employeur une allocation mensuelle égale à 70 % de leur salaire brut précédent par heure de chômage (c’est-à-dire un taux de substitution correspondant à environ 84 % de leur rémunération horaire nette).
Deux exceptions sont à noter : les salariés payés au Smic et les employés en formation – pendant la période de chômage technique, ils continueront à percevoir leur salaire habituel, c’est-à-dire celui qu’ils recevaient avant la mise en œuvre du plan d’activité partiel.
Pour un salarié payé au SMIC, la rémunération ne peut donc pas être inférieure à l’équivalent du Smic net mensuel. Par conséquent, le travailleur à court terme reçoit la totalité de son salaire jusqu’au Smic net.
Combien l’État rembourse-t-il aux entreprises ?
Traditionnellement (à l’exclusion des mesures exceptionnelles dues au Covid-19), pour les salariés affectés par l’utilisation du chômage technique, l’État couvre 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net jusqu’au SMIC (1 539,42 euros bruts en 2020).
Son montant s’élève à 8,04 euros de l’heure, c’est-à-dire le Smic, le reste étant à la charge de l’employeur.
La mesure exceptionnelle liée au contexte sanitaire du coronavirus annoncée par le ministre du Travail établit que l’État doit couvrir à 100% les rémunérations versées aux salariés par les entreprises, pour des salaires allant jusqu’à 4,5 fois le Smic.
En ce qui concerne les employés qui travailler en quelques heures ou en jours fixe en cours d’année, calculant l’allocation partielle d’activité est basée sur la durée légale correspondant à jours de fermeture des entreprises (jusqu’à 7 heures par jour ou 15h30 pour une demi-journée de fermeture).
