Le téléreportage est en train de devenir la norme. Pour remplir votre déclaration de TVA, vous devez vous connecter à votre espace. Si vous n’avez pas encore de compte, suivez la procédure décrite dans notre article précédent : Comment puis-je me connecter à mon espace en ligne pour effectuer ma télédéclaration ?
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Régime normal réel
Ce plan exige qu’une déclaration 3310-CA3 soit effectuée chaque mois ou chaque trimestre. Ce relevé vous permet de déterminer le montant de la TVA nette à payer ou le montant du crédit de TVA à transférer dans la déclaration suivante (le mois suivant ou le trimestre suivant, selon le cas).
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Régime simplifié
Dans le cadre du régime simplifié, vous devez remplir une déclaration 3514 chaque semestre (également appelée « acompte » car il s’agit d’une estimation de votre TVA) ainsi qu’une déclaration 3517S-CA12 au cours du dernier trimestre de votre exercice fiscal.
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