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Qui peut financer un projet ?

Vous avez un projet dans le domaine des industries culturelles et créatives (ICC) ou dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Vous souhaitez examiner le sujet des subventions européennes et vous cherchez des informations pour commencer ?

Les industries créatives et culturelles comprennent, sans toutefois s’y limiter : l’architecture, les archives, les bibliothèques et les musées, les arts et métiers, l’audiovisuel (y compris le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel matériel et immatériel, le design, les festivals, la musique, la littérature, les arts de la scène, publications, radio et arts visuels.

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L’Union européenne peut financer des projets culturels s’ils respectent les orientations qu’elle s’est fixées : augmentation de l’emploi, intégration, recherche et développement, action pour le climat, lutte contre la pauvreté… et s’ils répondent à des besoins clairement identifiés. Certains éléments sont fondamentaux.

L’association

C’est la condition préalable à un projet européen. En effet, l’Europe souhaite enrichir les relations entre ses pays membres par des actions concrètes et échanges de bonnes pratiques. Un consortium est généralement composé de partenaires complémentaires et divers : organisations de différentes tailles, associations, autorités locales, entreprises.

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En bâtissant un partenariat solide, le leader démontre sa capacité à mobiliser son environnement et à travailler avec les autres dans un projet collectif.

Additionnalité

Les fonds européens s’ajoutent aux financements nationaux, mais ne les remplacent pas. En d’autres termes, il n’est pas possible d’avoir un projet financé à 100 % par l’Europe.

Prospective

L’Europe accorde une attention particulière aux actions d’innovation, de recherche et de développement. Il peut ainsi financer des projets pilotes, même à petite échelle, qui propose une nouvelle façon de faire ou d’expérimenter la culture. Pour que les professionnels puissent développer des appareils qui n’auraient pas pu s’en passer.

Un long processus

En général, les projets financés par l’Europe durent généralement plusieurs années. Avant de répondre à un appel à projets, il est conseillé de faire mûrir votre projet en termes de contenu (actions et objectifs) et de consortium (profil et rôle des partenaires). Après la soumission d’un dossier, il faut attendre plusieurs mois avant de recevoir une réponse positive ou négative, et parfois quelques mois de plus avant le début des actions.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les associations et entreprises de la CCI ont accès à un large éventail de financements européens. Cependant, il est parfois difficile d’identifier les appareils les plus pertinents. En conséquence, voici une liste non exhaustive des programmes les plus mobilisés par les acteurs culturels.

Projet local : les fonds structurels

L’Union européenne a délégué la gestion de certaines de ses politiques et de ses crédits appelés « Fonds structurels et d’investissement européens ». Son objectif est de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. En France, ils sont administrés par les différents conseils régionaux. À ce titre, ils financent des projets au niveau local qui ont des effets bénéfiques sur le territoire, l’emploi, l’environnement et qui répondent aux objectifs prioritaires du territoire.

Par conséquent, les subventions européennes les plus couramment utilisées sont ceux des acteurs culturels :

— Pour les équipements, les infrastructures : le Fonds européen pour le développement économique et régional (FEDER).

— Pour les personnes, principalement en situation de fragilité : le social européen (FSE).

— Pour l’attractivité des territoires, en particulier des zones rurales : le Fonds européen agricole pour le développement rural (EAFR/LEADER).

Projets de coopération européenne : programmes sectoriels

L’UE promeut la coopération entre les acteurs entre les pays, afin de développer la cohésion entre eux. La culture est donc un vecteur fort, identifié pour favoriser cette coopération.

Par conséquent, il existe un programme spécifiquement dédié aux secteurs de l’audiovisuel, de la culture et de la création.

Projet de développement dans des pays hors de l’UE

L’UE soutient des initiatives dans les États membres, mais également au-delà de leurs frontières. Par conséquent, plusieurs programmes peuvent intéresser les promoteurs de projets culturels et sociaux.

Fonds européens de développement : Afrique, Caraïbes, Pacifique, territoires d’outre-mer.

Pour réussir un projet européen, il est utile de consolider les points clés suivants :

La coopération

C’est la pierre angulaire d’un projet financé par l’Europe. La formation de l’association et le rôle de chaque partenaire sont étudiés à la loupe lors de l’évaluation d’un appel à projets.

— Technicité :

Les appels à projets européens obéissent à diverses règles de gestion. Une fois maîtrisées, ces règles deviennent faciles à comprendre, mais il est parfois utile d’être accompagné lors de la première présentation d’un dossier.

— Le cadre logique

La mise en œuvre d’un projet européen nécessite l’application d’une méthode spécifique, qui comprend la production de résultats, l’évaluation intégrée, le reporting, l’organisation de réunions transnationales… En plus de la technicité, cette méthode est apprise et perfectionnée en fonction des différents appels à projets soumis.

— L’identification d’un besoin 

Un bon projet européen doit partir d’un problème clairement soulevé et d’un public bien ciblé. Il est nécessaire de pouvoir clairement articuler les objectifs et les impacts du projet.

— Étude de marché  

Il est toujours intéressant de réaliser une étude du secteur que nous voulons investir dans le cadre du projet européen, de connaître les pratiques existantes et d’expliquer en quoi les objectifs du projet peuvent être complémentaires ou différents.

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Finance