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Quelles sont les conditions d’indemnisation ?
Le débat actuel sur les pensions fait référence à l’emploi des personnes âgées en termes d’allongement de carrière, de santé au travail et de maintien de l’emploi, mais le chômage des personnes âgées n’est pas pris en compte. Aucune mesure réelle n’a été prise pour promouvoir le retour à l’emploi des personnes âgées sans emploi ou pour faciliter les conditions d’indemnisation lorsque la personne âgée est au chômage. À l’heure actuelle, plusieurs conditions permettent aux personnes âgées qui sont au chômage de recevoir une indemnisation en attendant leur retraite.
Ces conditions doivent être remplies par les personnes âgées si elles souhaitent bénéficier d’une aide au retour au travail (ou ARE). Premièrement, la personne doit avoir été au chômage involontaire. Toute renonciation ou départ souhaitée par la personne ne lui donne pas droit à aucune indemnisation. Il est également nécessaire que la personne soit inscrite auprès de Pôle Emplois en tant que nouveau demandeur d’emploi.
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Le senior doit également justifier au moins 130 jours de travail ou 910 heures au cours des 36 derniers mois précédant la fin de son contrat de travail. Ces conditions s’appliquent à toute personne âgée de plus de 53 ans. Enfin, pour avoir droit à une indemnisation, la personne ne doit pas avoir droit à une pension complète. Par conséquent, vous devez vérifier le nombre de trimestres achetés en fonction de votre secteur d’activité.
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Quelle est la durée de la prise en charge ?
En fonction de l’âge de la personne âgée qui est au chômage, la durée des soins peut varier. En fait, si la personne perd son emploi avant l’âge de 53 ans, elle aura droit à 730 jours de compensation naturelle, ou 24 mois s’il peut justifier 522 jours de congé travail. Entre 53 et 54 ans, vous devrez justifier 913 jours civils, soit 6 mois au total en cas de formation validée et rémunérée dans le cadre de l’ARE. À partir de 55 ans, les personnes âgées peuvent avoir droit à 36 mois d’indemnisation à condition qu’elles puissent justifier 783 jours de travail. Si la personne a perdu son emploi avant le 1er novembre 2017, la période d’indemnisation est de 36 mois à partir de 50 ans. La durée de l’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours.
Attention, si vous êtes en cours d’indemnisation et que vous approchez de la retraite, il est impératif de déposer une demande de règlement de pension auprès de votre régime d’assurance vieillesse dans le délai imparti (c’est-à-dire environ 4 à 6 mois avant la date prévue de votre retraite). En fait, le versement de votre rente ne remplace pas automatiquement vos prestations de chômage. Si vous ne déposez pas votre fichier à temps, vous pouvez vous retrouver sans revenu pendant plusieurs mois.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Le montant de l’indemnité versée au demandeur d’emploi senior est proportionnelle à ses gains antérieurs. Ainsi, le senior peut recevoir une rémunération selon deux formules (souvent la plus avantageuse est préférée) :
Vous pouvez percevoir 40,4 % de votre salaire quotidien de référence (c’est-à-dire votre salaire annuel brut/nombre de jours travaillés) un quota fixe de 12 euros par jour soit 57 % de votre SJR.
Dans tous les cas, votre rémunération journalière ne peut être inférieure à 29,26 euros ni supérieure à 75 % de votre salaire quotidien de référence.
Les périodes de chômage compensées donnent droit au demandeur d’emploi à des chambres d’assurance, ainsi qu’aux points de retraite supplémentaires qui lui sont accordés sur la base de son dernier salaire. En revanche, les différentes allocations perçues ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite de base. En fait, pour calculer le montant de la retraite, nous nous appuyons sur le salaire annuel moyen, qui ne tient compte que des 25 meilleures années de carrière du travailleur.
Maintenance des affectations : est-ce possible ?
C’est un scénario possible, surtout si, après la fin de la période de rémunération, le senior n’a pas encore tous ses quartiers pour une retraite à taux plein. Pour ce faire, certaines conditions doivent être remplies : le demandeur d’emploi doit être âgé d’au moins 62 ans, avoir validé au moins 100 trimestres avec une assurance vieillesse et être en train de recevoir une indemnisation (et ce depuis au moins un an). Vous devez également être en mesure de justifier au moins un an de façon continue sur un ou plusieurs entreprises ou deux années d’affiliation interrompues au cours des 5 années précédant la fin de leur contrat de travail. Vous devez également être en mesure de prouver au moins 12 ans d’adhésion à l’assurance-chômage.
Un salarié qui perd son emploi à l’âge de 59 ans aura droit à une indemnisation jusqu’à ce que tous les droits à pension soient ouverts, ce qui n’est pas le cas s’il n’a que 58 ans.
Toutefois, à 58 ans, vous pouvez demander une bourse de solidarité spécifique (SSA) de plus de 510 euros par mois si vous pouvez justifier d’avoir occupé un emploi pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années. Cette aide peut être combinée à une aide au logement. Si le demandeur d’emploi ne peut justifier 5 ans d’activité et est au chômage, il se voit proposer le RSA (revenu de solidarité active), c’est-à-dire une aide de 550 euros par mois, en moyenne.
