Suite aux modifications de la loi sur l’imposition à la source, les frontaliers et les contribuables résidents à l’étranger et soumis à l’impôt à la source sont autorisés à se prétendre au statut de quasi-résident. Ce qui implique de nombreux avantages, notamment la déduction des frais de manière effective au travers d’une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU).
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C’est quoi le statut de quasi-résident en Suisse ?
Le statut de quasi-résident offre aux contribuables soumis à l’impôt à la source la possibilité de bénéficier de déductions de frais de façon effective dans sa déclaration d’impôt suisse. Cela concerne aussi les frontaliers soumis à l’impôt à la source en Suisse. Le fait de demander de statut de quasi-résident leur permet ainsi d’effectuer une déclaration d’impôt en Suisse eu même titre que les contribuables résident en Suisse.
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Toute personne disposant du statut de quasi-résident peut demander la taxation ordinaire ultérieure. Cela implique le remplissage d’une déclaration d’impôt l’année suivante pour faire valoir les frais effectifs et des déductions supplémentaires. Si la demande de taxation ordinaire est acceptée par l’administration fiscale, le contribuable peut entamer la déclaration d’impôt lui permettant de déduire les frais effectifs et certaines déductions.
Quelles sont les conditions et les avantages du statut de quasi-résident ?
Pour prétendre au statut de quasi-résident, la majorité des revenus de votre foyer fiscal (90 % ou plus) doit provenir de Suisse. Pour savoir si le seuil de 90 % des revenus mondiaux imposables est atteint, vous devez définir l’ensemble de vos revenus bruts réalisés dans votre foyer à l’échelle mondiale. Ensuite, il faut déterminer la portion de ces revenus qui est imposable en Suisse tout en tenant compte des diverses règles d’attribution internationales.
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En ce qui concerne les avantages à opter pour le statut de quasi-résident, il vous permet d’effectuer des déductions fiscales équivalentes à celles d’un contribuable suisse concerné par l’imposition ordinaire.
Les applications pratiques du statut de quasi-résident
Avec un statut de quasi-résident, il vous est possible de déduire :
- Les frais kilométriques
- Les frais de repas
- Les cotisations d’assurance maladie
- Les frais de garde des enfants
- Les intérêts d’emprunt
- Les frais de formation
- Les pensions alimentaires
- Etc.
Le recours à la simulation est nécessaire, si vous décidez de prendre le statut de quasi-résident. Si le calcul vous désavantage, vous n’avez plus la possibilité de revenir en arrière. En faisant la simulation, vous pouvez savoir en amont si vous pouvez prétendre à ce statut. La simulation vous permet aussi de connaître mieux les avantages fiscaux auxquels vous avez droit.
Pour faire le calcul du statut de quasi-résident, il faut se baser sur la méthode de l’administration fiscale suisse. Pour ce faire, quelques éléments doivent être pris en compte, à savoir les salaires, les primes, les indemnités, les bonus, etc. Ces derniers correspondent au revenu salarié brut ou bénéfice net pour un indépendant. Il faut aussi inclure les intérêts des comptes d’épargne, les produits d’action et d’obligations… c’est-à-dire le revenu immobilier brut. À cela s’ajoutent les rentes et les pensions (retraites, rentes AVS, 2ème et 3ème pilier, pensions alimentaires…), les revenus immobiliers (résidence principale, secondaire, locative…), etc.
