Plusieurs emprunteurs ayant une maladie grave ont souvent du mal à assurer leur prêt immobilier. Pourtant, il existe un bon nombre de compagnies d’assurance prêtes à vous accompagner lors de votre achat immobilier. De plus, il est effectivement possible de souscrire à une assurance emprunteur avec une maladie.
Plan de l'article
- Quels emprunteurs peuvent solliciter cette assurance ?
- Quelles garanties de remboursement peuvent me couvrir ?
- Comment souscrire une assurance emprunteur avec une maladie ?
- Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’assurance emprunteur en cas de maladie grave ?
- Comment faire face aux exclusions de garantie en cas de maladie préexistante ?
Quels emprunteurs peuvent solliciter cette assurance ?
Il existe plusieurs personnes avec un état sanitaire très grave qui souhaitent contracter un crédit. Parmi eux, on retrouve les personnes atteintes d’affection de longue durée ou ALD et les fumeurs. Et ils rencontrent fréquemment des difficultés pour entrer en contact avec une assurance de prêt concernant leur projet immobilier. La plupart du temps, ils récoltent des refus de la part des banques et des assureurs.
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La liste des maladies considérées comme une affection longue durée a été éditée par le Ministère de la Santé. Parmi elles, il y a : l’accident vasculaire invalidant, l’hypertension artérielle sévère, la maladie coronaire, les diabètes de type 1 et de type 2, la maladie d’Alzheimer, etc. Si vous êtes atteintes par l’une de ces maladies, le mieux est de comparer les assurances. Leurs montants peuvent passer du simple au double, cela dépend de votre choix.
Les fumeurs appartiennent également aux profils risqués pour les assurances. Les grilles tarifaires des compagnies sont différentes. Il est donc nécessaire de les comparer afin de profiter d’un maximum de tarifs pour votre assurance. D’ailleurs, il est conseillé de dire la vérité concernant votre consommation de tabac quand vous souscrivez à une assurance.
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Les compagnies d’assurances n’obligent pas leurs clients à faire un test médical. Mais, si vous empruntez une somme supérieure à 500 000 €, elles peuvent vous demander de réaliser un test de nicotine. Et au cas où votre déclaration dans le contrat est fausse, l’entreprise a le droit d’annuler votre assurance.
Quelles garanties de remboursement peuvent me couvrir ?
Vous avez un large choix sur les garanties de remboursement afin de couvrir votre crédit immobilier. Vous pouvez recevoir des garanties obligatoires, mais aussi optionnelles. Cela se base sur votre statut d’emprunteur (âge, profession, montant et durée du crédit), du cas d’échéance, et le profil du co-emprunteur. Dans tous les cas, vous pouvez être sûr que vous serez bien couvert en cas de maladie ou d’accident.
La garantie PTIA
La « garantie PTIA » ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie donne à l’emprunteur touché par une maladie grave d’être protégé. Pour décrocher cette garantie, vous devez respecter quelques conditions. Vous devez avoir recours à un tiers de vos actions habituelles de votre vie quotidienne. Dans ce cas, vous pouvez vous assurer que l’assureur indemnise le capital restant dû à la banque.
La garantie IPT
Quant à la « garantie IPT » ou Incapacité Temporaire et totale de Travail assure un gain et un profit d’être couvert à l’assuré. Ce cas est possible si vous êtes dans l’incapacité d’exercer toute activité. Son taux d’invalidité contractuel est entre 66 % et 69 % et l’assureur s’occupe des échéances.
La garantie IPP
La « garantie IPP » ou Invalidité Permanente et Partielle peut rembourser une part de vos versements mensuels. Elle est déterminée relativement aux taux d’invalidité dans la limite de la contribution assurée. C’est faisable si l’invalidité est entre les 33 % et 66 %. Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez entièrement les règles.
La garantie ITT
La « garantie ITT » s’applique après une déclaration de maladie ou d’accident de l’emprunteur. Cet accord est mentionné dans le contrat entre l’assurance et l’assureur. Vous pouvez obtenir cette garantie si vous êtes dans l’inaptitude d’effectuer une activité professionnelle. Dans de telles circonstances, l’entreprise reverse les intervalles du prêt ou bien la différence entre la rémunération encaissée et les indemnités selon les exigences du contrat.
La garantie DC
À propos de la « garantie DC » ou Décès et Perte, c’est la partie obligatoire de tout type de contrat. Lors d’un décès, la compagnie dédommage le reste du capital dû à votre établissement bancaire. Ainsi, les proches de l’emprunteur peuvent bénéficier du bien immobilier.
Il est à noter que la majorité de ces assurances sont dédiées principalement aux personnes âgées de 60 ans et plus.
Comment souscrire une assurance emprunteur avec une maladie ?
Vous pouvez assurer votre prêt immobilier même lorsque vous vous trouvez dans une condition sanitaire très grave. Mais pour cela, vous devez suivre quelques démarches et conditions pour parvenir à vous souscrire à une assurance emprunteur avec une maladie.
La condition physique
Dans cette étape, l’assurance doit connaître rapidement votre état de santé afin de pouvoir prendre une décision sur votre couverture sanitaire. En fait, elle peut refuser, accepter ou bien vous demander d’autres éléments pour étudier votre dossier. De toute façon, cette étape est très importante pour vous et pour la compagnie.
La visite médicale
La visite médicale va aider la compagnie à approfondir leurs examens pour pouvoir se prononcer le plus vite possible. Elle est également une étape obligatoire et réalisée avec un médecin conventionné de la part de l’entreprise.
La « convention AERAS »
Si votre banque ni votre assurance ne peuvent vous couvrir, la « convention AERAS » est votre dernière option. Mais pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir moins de 70 ans à la fin du crédit. En outre, l’emprunt ne doit pas franchir les 320 000 €. Si vous passez toutes les étapes avec succès, vous pouvez recevoir une proposition d’assurance-crédit. Cependant, elle ne peut dépasser le taux normal de plus de 1,4 point.
Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’assurance emprunteur en cas de maladie grave ?
Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’assurance emprunteur en cas de maladie grave ?
Pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur en cas de maladie, il faut remplir certains critères d’éligibilité. Les conditions diffèrent selon la compagnie et le contrat proposé. Voici quelques-uns des critères principaux :
- Avoir moins de 70 ans
- Le type, la nature et la gravité de votre maladie
- Votre espérance de vie
- Vos revenus annuels ou encore votre capacité à travailler même si vous êtes atteint par une maladie grave.
Certains contrats peuvent inclure aussi l’exclusion temporaire ou définitive dans certaines circonstances comme le suicide.
Comment faire face aux exclusions de garantie en cas de maladie préexistante ?
Les assurances emprunteur peuvent inclure des exclusions de garanties pour les maladies préexistantes. Dans ce cas, il faut analyser les contrats proposés par chaque compagnie et choisir celui qui convient le mieux à votre situation personnelle. Voici quelques solutions pour faire face à ces exclusions :
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, il faut déclarer votre état de santé. Cela permettra au courtier ou à l’assureur d’évaluer correctement votre risque et donc de pouvoir adapter son offre.
Si vous avez déjà été diagnostiqué avec une maladie grave avant la souscription du contrat, il peut être possible de négocier avec la compagnie afin qu’elle accepte certaines conditions spécifiques dans le contrat. Par exemple :
- Faire appel à un courtier spécialisé dans l’emprunt immobilier en cas de maladies graves
Certains courtiers ont développé une expertise sur cette thématique et sont capables grâce à leur connaissance fine du marché des assurances d’aider leurs clients atteints par une maladie grave à trouver le contrat qui conviendra le plus à leur situation. Ils peuvent aussi aider à négocier avec les compagnies d’assurance pour obtenir des conditions spécifiques.
Il faut bien connaître ses droits et obligations en matière d’assurance emprunteur notamment lorsque l’on est atteint par une maladie grave. Il ne faut pas hésiter à faire appel aux professionnels du secteur afin de trouver la solution la plus adaptée à sa situation personnelle.
