La carte verte (ou certificat d’assurance international) est la preuve officielle que votre véhicule est validement assuré auprès d’une compagnie d’assurance.
Habituellement, votre assureur ne vous donne ce document que lorsque votre prime est payée.
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Le but de la carte verte
- Faciliter le trafic entre différents pays européens.
- Veiller à ce que toutes les victimes d’un accident de la circulation puissent recevoir une indemnisation adéquate.
Assurez-vous d’avoir toujours votre carte verte lorsque vous prenez le volant. En cas de contrôle de police, ce document peut vous être demandé (vous risquez d’être condamné à une amende si vous ne pouvez pas le montrer).
Si vous partez en voyage, vérifiez si tous les pays que vous allez visiter ou traverser apparaissent sur votre carte d’assurance. Sinon, contactez votre compagnie d’assurance.
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Si vous avez un accident, vous aurez besoin de votre carte verte pour remplir le rapport d’accident.
En cas d’accident et si vous possédez une carte verte en cours de validité au moment de l’événement, votre compagnie d’assurance devra toujours couvrir votre responsabilité. Même si les garanties de votre contrat ont été suspendues, par exemple pour violation.
Attention :
— Cette fonctionnalité concerne uniquement la garantie RC (non applicable aux autres garanties).
— Valable uniquement si votre contrat n’a pas été résilié entre-temps, selon les formulaires et les délais requis.
Le format du certificat d’assurance
Le modèle de la carte verte est similaire à celui de tous les pays européens et a été validé par la « Commission économique des Nations unies pour l’Europe ».
Par conséquent, les informations qu’il contient sont identiques à celles de toutes les compagnies d’assurance et de tous les pays européens. Seul le format peut différer (imprimé en format A4 ou plus petit, par exemple).
La couleur du document est verte. Le vert peut teinter, mais sa teinte doit nécessairement rappeler la couleur verte. Le document est délivré dans l’une des langues officielles du pays de résidence de la personne assurée.
Les informations qui doivent obligatoirement être incluses dans ce document sont les suivantes :
- La référence au bureau émetteur (« Bureau belge des assureurs automobiles » dans le cas de la Belgique).
- La période de validité.
- La référence de l’assurance par rapport à la carte verte délivrée (code de pays/assureur/référence du contrat).
- Numéro d’immatriculation et/ou de châssis.
- La catégorie et la marque/le modèle du véhicule.
- Pays dans lesquels la carte verte du véhicule est valide.
- Nom et adresse de l’assuré.
- Nom et adresse de la compagnie d’assurance.
- Le cabinet de la compagnie d’assurance.
NB : Le preneur d’assurance ne doit plus signer le document.
Par conséquent, la carte verte mentionne la liste des pays du que votre compagnie d’assurance couvre votre responsabilité civile.
En vertu de plusieurs accords, les pays suivants restent assurés :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Norvège, Islande, Liechtenstein, Croatie, Maroc, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Norvège, Islande, Liechtenstein, Croatie, Maroc, Suisse, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni, Serbie.
Si vous devez vous rendre dans un pays qui a été rayé de votre carte verte (parce que, par exemple, le pays pourrait être en guerre ou politiquement instable), vous pouvez demander à votre assureur une carte verte temporaire pour ce pays. L’assureur est libre de le fournir, ou non. Ce ne sera jamais le cas pour une durée limitée. Dans certains pays, il ne sera pas possible de souscrire une assurance en franchissant la frontière, à une fenêtre spécifique à chaque pays (au Kosovo, pour exemple).
