Tout savoir sur l'assurance auto pour voiture de fonction

La voiture de fonction peut être utilisée, avec l’accord de l’entreprise, par le salarié lors de son temps libre. Mais qu’est-ce que cela implique du point de vue de l’assurance auto ?

Tout savoir sur l'assurance auto pour voiture de fonction
L'assurance auto pour voiture de fonction
  • Tout savoir sur l'assurance auto pour voiture de fonction

Lorsque l’entreprise pour laquelle vous travaillez vous propose une voiture de fonction, il se peut que vous soyez autorisé à la conduire en dehors de votre travail, c’est-à-dire dans le cadre d’un usage privé. Dans ce cas et pour être couvert à tout moment, il faut savoir que vous devrez posséder un contrat complémentaire à l'assurance voiture de la société.

Voiture de fonction et assurance auto


La différence entre une voiture de fonction et de service

Une voiture de fonction et un véhicule de service ont en commun d'être employés par des conducteurs qui n'en sont pas les propriétaires, notamment dans le cadre de leur travail. La seule différence réside dans le fait que la voiture de fonction est attribuée à une seule personne tandis que le véhicule de service tourne au sein d'une équipe. Outre les questions de gestion en interne, cette distinction vous oblige à faire attention à certains points, et notamment concernant l'assurance auto.

Ainsi, lorsque la voiture de fonction sert en dehors du temps de travail, celle-ci est considérée comme un avantage en nature, ce qui n'est pas le cas du véhicule de service. En conséquence, le bénéficiaire de la voiture de fonction doit la déclarer sur sa feuille d'impôts en frais réels (carburant) ou forfaitaires (9% du prix d'achat ou 30% du tarif de location).


Quid de l’assurance auto pour voiture de fonction

Comme dans toute assurance auto, c'est le propriétaire du véhicule de fonction qui doit contracter cette assurance. Deux solutions sont alors possibles :

  • Si l'entreprise achète des voitures de fonction, elle les assure en son nom propre.
  • Si elle a recours à des véhicules de location, ils doivent être assurés par le loueur propriétaire.


Pour réduire le prix de l'assurance auto, l'entreprise peut choisir un contrat comportant une franchise élevée en cas de sinistre (600 à 1200€). Ainsi, c'est à elle de payer cette franchise, et non au salarié désigné comme conducteur sur le contrat d'assurance.


Et lorsque la voiture est utilisée en dehors du cadre du travail ?

Une voiture de fonction sert avant tout aux déplacements professionnels du salarié, mais l'entreprise peut l'autoriser à utiliser le véhicule pendant son temps libre. Dans ce cas, le salarié devra alors souscrire une assurance complémentaire, afin d'être couvert en dehors de son travail. Et si votre conjoint veut conduire votre voiture de fonction en dehors de vos heures de travail, vous devez le signaler comme conducteur secondaire à votre assurance.

En cas d’infraction, lorsque les infractions sont commises en dehors du temps de travail, l'assuré se doit de régler les contraventions. Et, si l'assuré est responsable d'un accident en dehors du temps de travail, l'assuré doit s'acquitter du malus, que la responsabilité du sinistre provienne de lui ou de son conducteur secondaire.

Pour trouver une assurance complémentaire adaptée, n’hésitez pas à réaliser des simulations sur Internet afin de trouver le meilleur contrat qui soit adapté à vos besoins.


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