Résiliation d’un bail de location : ce qu’il faut savoir

Résiliation d'un bail immobilier : Le point sur les démarches avant de préparer ses cartons 

Résiliation d’un bail de location : ce qu’il faut savoir
Connaître les grands principes pour quitter un logement

Des difficultés à récupérer votre caution ? Faites valoir vos droits ! La résiliation d’un bail de location est une démarche courante et simple. Certains grands principes sont néanmoins à connaître pour préparer son départ d’un logement sans avoir de mauvaises surprises.
 

Informer le propriétaire pour valider la résilation du bail de location


Informer le propriétaire de son intention de quitter le logement loué est le point de départ sur lequel il n’est pas possible de faire l’impasse ! C’est à compter de cette notification que le processus s’enclenche.

Le propriétaire peut être informé par différents moyens, le plus courant et le plus sécurisant étant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
Une remise en main propre contre décharge du courrier de résiliation est également envisageable, mais en cas de litige, ce moyen de preuve n’est pas exempt de contestation (ex : en cas mauvaise foi du propriétaire).

Des modèles de courriers de résiliation sont téléchargeables sur internet. Le départ n’ayant pas à être motivé, le contenu de la lettre peut être très succinct !
 

Le préavis


Pour tout logement, un délai de préavis doit être respecté. Le locataire n’est pas dans l’obligation de rester dans le logement jusqu’à l’échéance du terme du préavis, mais il en conserve la responsabilité. Le versement du loyer doit être maintenu, tout comme les polices d’assurance de l’habitation, etc.

Les délais de préavis sont déterminés par la loi et varient selon que le logement correspond à une location vide ou meublée. Pour une location meublée, le délai de préavis est fixé à un mois.

Pour les locations vides, ce délai est porté à trois mois, sauf dans certains cas où le locataire peut bénéficier d’un délai de préavis ramené à un mois. Ces cas sont limitativement énumérés par la loi (locataire bénéficiaire du RSA, mutation professionnelle, etc.).
 
A savoir ! Le préavis débute à compter de la réception du courrier de notification. Ainsi, la date de présentation du facteur pour délivrer le recommandé au propriétaire ne marque pas le début du préavis ! Sera prise en compte la date de délivrance effective du recommandé.
 


Les étapes clés


Pour procéder à la résiliation d’un bail de location en bonne et due forme, voici quelques conseils :
 
  • Calculer la date à laquelle la sortie du logement sera optimale

Exemple : si une remise en état du logement est nécessaire, il convient de l’anticiper.
 
  • Notifier le souhait de résiliation du bail de location au propriétaire

A savoir ! Un départ en cours de mois est possible puisque le délai de préavis correspond à un ou trois mois de date à date (le versement du loyer pourra à cette occasion être proratisé contrairement aux croyances populaires selon lesquelles « tout mois commencé est dû »).
 
  • Préparer son départ du logement
Il est conseillé d'anticiper les formalités administratives liées à la résiliation du bail de location (résiliation des assurances, des compteurs d’électricité, de gaz, changements d’adresse postale, etc.) en les préparant (rassembler les numéros de clients, les numéros d’appels ou adresses pour résilier, etc.).  

Souvent, pour effectuer toutes ces démarches, le délai de préavis n’est pas de trop !
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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1 Commentaires
  • c spies 18-02-2016 08:59:45

    tres incomplet .....mettre etc etc pour les causes de resiliation delai d un moisc

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