Abattement de la taxe d'habitation : comment en bénéficier ?

Comprendre les différents abattements appliqués à la taxe d’habitation

Abattement de la taxe d'habitation : comment en bénéficier ?
Abattement taxe d'habitation : des allègements fiscaux spécifiques

Découvrez un guide de défiscalisation ! Entre septembre et octobre, lorsqu'arrive l'avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation, les vacances d'été ne sont pas si loin et le budget domestique peut être difficile à boucler.

Au-delà de certains cas d’exonération de son paiement, certains foyers peuvent bénéficier d'un abattement de la taxe d'habitation, qui peut prendre différentes formes.


Abattement de la taxe d'habitation : qu'est-ce que c'est ?


La taxe d'habitation est un impôt local qui doit être payé chaque année par tout propriétaire ou locataire occupant un logement en tant que résidence principale.

Elle doit être acquittée auprès du trésor public au mois de novembre de chaque année, au titre du logement occupé au 1er janvier de l’année précédente.

Le montant déterminé par l’administration fiscale tient compte de la valeur locative du logement. Quand on parle d'abattement, cela renvoie à une diminution du montant de référence pour calculer la taxe.



Les différents abattements

L’administration fiscale a mis en place un système d'abattement de cette taxe.
Celui-ci a différentes facettes. La logique reste néanmoins la même : diminuer la fiscalité pour les foyers à la santé financière fragile.

Le contribuable peut ainsi bénéficier :
 
  • d'un abattement pour charge de famille
Des enfants à charge, un quotidien partagé avec un parent âgé, ... ces situations ouvrent droit à un abattement de la taxe d'habitation allant de 10 à 15% selon le nombre de personnes à charge.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la direction générale des finances publiques
 
  • d'un abattement général ou spécial
Ces allègements fiscaux sont accordés sur délibération communale. Ils peuvent concerner les personnes disposant de faibles ressources, les personnes handicapées ou invalides.

Pour en savoir plus : renseignez-vous auprès de vos services municipaux



Comment en bénéficier ?

Pour épargner aux foyers modestes, les démarches administratives, les abattements sont appliqués de façon automatique en fonction des informations dont disposent les services de l'état (situation familiale déclarée, etc.).

L’avis que reçoit le contribuable tient compte de cet allègement fiscal.

Si vous estimez que vous pouvez bénéficier d’un abattement de cet impôt au regard des critères y ouvrant droit, rapprochez-vous du centre des impôts de votre lieu de résidence.

Attention !  N’attendez pas le dernier moment pour effectuer ces démarches : lorsque l’avis d’imposition sera édité, il faudra effectuer une réclamation alors que si vous anticipez dès aujourd’hui, une prise en compte de votre situation en amont sera peut-être envisageable.

A savoir : Si vous ne pouvez pas bénéficier d’un abattement et que vous avez des difficultés financières, rapprochez-vous de votre centre des impôts pour solliciter un délai de paiement.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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